Différentes formes de tutelles ont la possibilité d’être mises en place par un juge. Généralement, elles sont adressées à des personnes âgées par leurs enfants lorsqu’elles deviennent fragiles ou pour une personne vulnérable dont les capacités physiques et mentales ont été diminuées. L’objectif principal de cette prise en charge est de protéger l’individu bénéficiaire. Entre tutelle simple, tutelle allégée ou tutelle renforcée, différentes prises en charges sont possibles. Découvrez leurs particularités ci-dessous.

Différentes formes de tutelles peuvent être être décidées par le juge. Il fera un choix selon le cas de l’intéressé et sa situation familiale, son état de santé et la consistance de son patrimoine.

La tutelle simple

Forme privilégiée par la plupart des français, elle donne la charge de la tutelle à l’entourage de la personne, souvent âgée. Le tuteur désigné devra prendre chaque décision éclairée pour la personne fragilisée.

La personne bénéficiaire de cette tutelle peut choisir qui sera son tuteur avant que ses capacités mentales et/ou physiques ne s’affaiblissent (dans le cas d’une maladie par exemple). Sinon, il revient au juge des tutelles de le désigner, en prenant en compte la proximité familiale et géographique du tuteur.

La tutelle simple implique une prise de décisions administratives de la part du tuteur sans le besoin d’un accord légal du juge des tutelles. Ce dernier doit seulement contrôler tout acte de disposition.

Deux types de tuteurs sont possibles afin de mieux répartir les responsabilités :

• Tuteur au bien : gestion des biens et du budget de la personne sous tutelle
• Tuteur à la personne : autorisation de prendre les décisions administratives de la personne sous tutelle

La tutelle allégée

Comme son nom l’indique, c’est une version allégée de la tutelle simple. Dans ce cas, le rôle du juge des tutelles est simplifié.

Ici, seul un membre de la famille a la possibilité d’être tuteur. Les actes de disposition ne sont pas soumis au contrôle du juge des tutelles.

La tutelle aménagée

Elle est priorisée dès lors que la personne sous tutelle dispose d’une partie de ses capacités mentales et physiques. C’est l’option privilégiée quand une personne âgée est touchée d’une maladie affaiblissant ses capacités physiques mais pas forcément ses capacités mentales.

Le juge des tutelles prend en considération l’ensemble de ses capacités restantes et décide d’aménager la tutelle.

Le tuteur ici agit comme une aide au quotidien pour la réalisation des repas, du ménage et peut être amené à gérer les dossiers administratifs, avec l’accord du bénéficiaire.

La tutelle renforcée

Également connue comme curatelle renforcée, le bénéficiaire dispose ici du degré de protection le plus élevé. Il ne dispose plus d’une autonomie nécessaire pour prendre de décision. Tout intérêt de la personne doit être pris en charge par une personne extérieure.

Les intervenants sont ici pluriels :

• Le juge des tutelles ;
• Le conseil de famille, sur avis du juge (au moins 4 membres, dont le tuteur) ;
• Le tuteur “adhoc”, intervenant dans l’hypothèse où le mis sous tutelle et le tuteur sont en désaccord.

Ici, l’ensemble des actes conservatoires (mise en hypothèque, entretien d’un bien) et les actes d’administration (contrats, etc.) sont pris en charge par le tuteur. Les actes de disposition doivent être soumis quant à eux au conseil de famille. Bien souvent, ce type de tutelle est décidé pour une personne vulnérable disposant d’un grand patrimoine.