Il peut arriver qu’une personne de notre entourage présente des troubles inquiétants de comportement : agitation excessive, attitude anormale, dépression profonde. Une action rapide s’avère nécessaire. Deux cas de figure peuvent avoir lieu : ce proche accepte de consulter un médecin ou refuse de le faire. Au vu de son état, il vous revient de prendre les choses en main. Alors, quelles sont les procédures à suivre pour faire interner un proche en France ?
Dans le cas d’un proche souffrant de troubles psychiatriques, les conditions d’admission et les conditions de parcours de soin du proche concerné dépendent de chacune de ces deux éventualités. Les procédures sont différentes d’un cas à l’autre.
Procédures pour des soins avec consentement
Dans ce premier cas, les procédures sont plus simples que dans le second cas. Comme la personne concernée est consentante, elle peut faire une demande de soins par elle-même.
Son plus proche parent, son conjoint, son partenaire, son associé, ou son tuteur peut également le faire, précisant qu’elle donne son consentement à la demande de soins.
Il appartient ensuite au directeur d’établissement de décider de l’admission.
Procédures pour des soins sans consentement
Le second cas est beaucoup plus complexe. Mais malheureusement le plus fréquent.
Ici, le proche a clairement besoin d’aide. Il refuse d’être soigné tout simplement, ou il est incapable de prendre une décision seul.
Procédure pour une HDT
HDT signifie Hospitalisation à la Demande d’un Tiers. Le tiers, qui est un proche parent, fournit une demande d’admission manuscrite, datée et signée. Sur celle-ci doivent figurer toutes les informations sur le demandeur et sur la personne dont on demande l’hospitalisation.
Le malade doit par la suite être examiné par deux médecins différents : ils vont établir chacun un certificat. Le premier médecin, appelé par les proches, ne doit pas exercer dans l’hôpital où la personne sera soignée. En revanche, le second médecin exerce dans cet établissement et va confirmer le premier certificat.
Le jour de l’admission, le demandeur qui accompagne le malade va présenter la demande d’admission, les certificats médicaux et leurs pièces d’identité respectives. Une fiche d’admission sera rédigée lorsque le patient arrive.
Procédure pour une HO
Il s’agit d’une Hospitalisation d’Office. La procédure est quasiment la même que pour une hospitalisation à la demande d’un tiers. Les pièces requises sont aussi les mêmes.
La différence est que l’HO est une hospitalisation administrative. Elle se fait à la demande des autorités, donc nécessite un arrêté préfectoral.
L’arrêté est motivé par une enquête du maire et de la police prouvant le trouble mental et le caractère dangereux des actions. Cette constatation est confirmée par un certificat médical établi par un médecin qui n’exerce pas dans l’hôpital qui va accueillir le malade.