Instauré le 1er juillet 1992, le permis à points a permis depuis de nombreuses années de diviser le nombre de tués sur les routes par deux. Souvent vu comme une contrainte par les conducteurs, il permet cependant de contrôler et réguler les infractions tout en responsabilisant les conducteurs.

Son fonctionnement n’est pas toujours clair pour tout le monde : découvrez comment fonctionne le permis à points.

Le fonctionnement du permis à points

Les différents types de permis ont tous un système de 12 points.

Lorsqu’un conducteur détient plusieurs types de permis de conduire et plusieurs véhicules, il ne cumule pas les 12 points. En effet, il dispose de ce nombre pour l’ensemble de ses permis et véhicules. Perdre un point avec sa moto et un point avec sa voiture revient à perdre 2 points sur son permis de conduire.

En période probatoire, c’est-à-dire pendant 2 ou 3 ans après avoir passé son permis, les 12 points ne sont pas de suite cumulés par le conducteur : ils s’acquièrent chaque année, par 2 ou par 3 selon si le candidat a passé son permis après une formation en conduite accompagnée ou pas. Cette dernière permet de réduire la période probatoire d’un an.

Après l’examen pratique, les conducteurs détiennent donc un total de 6 points sur leur permis. Cette mesure a été prise afin de faire réduire les accidents chez les jeunes conducteurs.

Récupérer des points sur son permis de conduire

Suite à une ou plusieurs pertes de points sur le permis de conduire, il est évidemment possible de récupérer ces derniers par le biais de plusieurs actions.

S’il est utile de sanctionner la mauvaise conduite, il est également important de récompenser les bons comportements et les efforts d’amélioration.

Il existe plusieurs manières de récupérer ses points. On peut attendre que cela se fasse de manière automatique au bout d’un certain temps. On peut aussi effectuer des stages de récupération de points.

Récupération automatique

Le délai de récupération de points sur le permis dépend de la gravité de la faute commise par le conducteur.

• Si l’infraction appartient à la catégorie 4 ou 5, le conducteur récupère ses points après un délai de 3 ans sans aucune infraction.
• Si l’infraction appartient à la catégorie 1, le conducteur récupère ses points après un délai de 2 ans sans infraction.
• La perte d’un seul point sur son permis de conduire permet la restitution de ce dernier après 6 mois sans infraction.

Perdre des points à répétition sur une longue période peut prolonger de 10 ans la période de récupération.

Stages de récupération de points

Si vous ne souhaitez pas attendre les délais imposés, il existe une solution : le stage de récupération de points. C’est un stage d’une durée de deux jours tenu par un psychologue et une personne experte en éducation routière. Le but de ce stage est de sensibiliser les conducteurs aux risques et aux conséquences du non-respect du Code de la route.

Plusieurs entreprises peuvent délivrer ces stages, qui ne demandent pas d’examen à la fin.

Au total, il est possible de récupérer 4 points pendant un stage, mais il n’est possible de faire qu’un stage par an