Que vous soyez dans le privé ou dans le secteur public, votre cadre de travail peut devenir un enfer du jour au lendemain si vous êtes victime de harcèlement moral. Cela peut vous déstabiliser et vous pousser à démissionner. Avant d’envisager cette option, voici comment vous pouvez vous défendre légalement contre votre persécuteur.

Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?

Le harcèlement moral se caractérise par tout acte/comportement ou propos répétitif de nature à dégrader les conditions de travail de la personne qui en est victime. De ce fait, les comportements ci-dessous sont potentiellement des actes de harcèlement, surtout s’ils sont réitérés :

• menaces verbales et physiques ;
• paroles dégradantes et vexatoires ;
• propos obscènes ou injurieux ;
• passages répétés sur le lieu de travail ;
• discriminations ;
• appels téléphoniques, courriels ou SMS malveillants d’un collègue ;
• menace pour la carrière professionnelle…

Les recours possibles face au harcèlement au travail

Alerter l’employeur

En cas de harcèlement moral au travail, l’employeur, conformément au code du travail, doit user de sa position de supérieur hiérarchique pour prévenir toute forme de harcèlement.

Si cela ne résout pas le problème, nous vous conseillons de recourir à l’une ou à plusieurs des procédures ci-dessous.

Saisir le CSE et les représentants du personnel

Vous pouvez demander de l’aide auprès des représentants du personnel ou du CSE (comité économique et social) de l’entreprise si ce dernier existe. Ces 2 entités de l’entreprise ont le droit et l’obligation d’accompagner les victimes du harcèlement moral au travail.

S’adresser à l’inspection du travail

L’inspection du travail peut vous venir en aide en cas de harcèlement au travail. Pour vous aider, l’inspection désigne un agent de contrôle qui doit déterminer si les actes signalés relèvent du harcèlement. Si les faits sont probants, il déclenche une enquête. Si du harcèlement est constaté au cours de l’enquête, l’inspecteur saisit le Procureur de la République.

Vous pouvez alerter l’inspection du travail d’un harcèlement au travail directement en ligne.

Tenter une médiation

Si l’auteur des faits est disposé à vous suivre dans une démarche de conciliation, vous pouvez alors faire appel à un professionnel de médiation. Votre employeur peut vous orienter dans le choix du médiateur.

Saisir le conseil de prud’hommes

Le recours devant le conseil de prud’hommes vous permet d’obtenir réparation du préjudice subi. Cette procédure doit intervenir au plus tard 5 ans après les faits, à compter du dernier acte de harcèlement.

Porter plainte au pénal

Vous pouvez saisir le tribunal pénal pour des faits de harcèlement au travail.

Notez que la procédure devant le conseil de prud’hommes et la plainte au pénal peut concerner aussi bien l’auteur direct du harcèlement que l’employeur, même si ce dernier n’en est pas l’auteur.

Faire appel au Défenseur des droits

S’il s’agit d’une discrimination basée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou la couleur de peau, le Défenseur des droits peut vous venir en aide.

Rendez-vous sur leur site internet (www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues) pour trouver un délégué.