Dès lors qu’un employé est dans l’incapacité physique ou mentale d’effectuer une partie ou l’ensemble de ses activités professionnelles, il peut être classé comme étant inapte au travail. Cet état est souvent causé par un accident dans l’exercice de ses fonctions ou une maladie. Les détails sur ce sujet dans les paragraphes suivants.

Les étapes suivies par le médecin du travail pour le déclarer

Pour émettre un avis d’inaptitude de travail, le médecin doit suivre une procédure bien précise. Premièrement, il doit effectuer un examen médical approfondi sur le salarié, afin de savoir son état de santé. Cette analyse lui permet également de connaitre si un reclassement ou une modification du lieu de travail peuvent être opérés.

Deuxièmement, il a l’obligation d’étudier l’environnement de travail de l’employé, pour savoir si un quelconque changement pourrait améliorer l’état de santé de l’employé.

Troisièmement, il doit échanger les informations et ses constatations à l’employeur ainsi qu’au salarié. Si aucune mesure ne peut améliorer l’état de l’employé, le médecin émet un avis d’inaptitude au travail.

Dans le cas où l’employeur ou le salarié n’est pas favorable à cette déclaration, il peut recourir à un second avis médical.

La déclaration d’inaptitude au travail

Selon la loi numéro 2016-1088 décrétée le 8 aout 2016 à son article 102, seul un médecin du travail est autorisé à constater l’inaptitude au travail d’un salarié. Il peut émettre cet avis après avoir effectué ausculté l’employé et qu’il constate que le salarié n’est pas en état de poursuivre son travail. Une inaptitude au travail peut également être émise après une cessation d’activité professionnelle de plus de 3 mois.

Le contenu du document

L’inaptitude au travail rédigée par le médecin du travail doit être conforme au modèle de l’annexe 3 de l’ordonnance du 16 octobre 2017. Il doit contenir les éléments suivants : la conclusion du médecin concernant l’analyse médicale du salarié.

Ces constatations sur les conditions de travail de l’employé. La possibilité ou non d’effectuer des aménagements pour améliorer l’état de santé du travailleur, ainsi que l’éventualité d’une affectation de l’employé à un autre poste. Dans le cas où ce reclassement présenterait encore des risques pour le salarié, le médecin a le devoir de mentionner cette éventualité dans le document. Les motifs qui l’ont poussé à émettre un avis d’inaptitude au travail doivent également y figurer.