Le livret de famille est document important de la vie de famille : il apparaît dans ce document officiel, les actes d’état civil qui concernent la fratrie : naissance, mariage, décès, adoption et autorisation parentale. Il permet de prouver les liens de filiation qui existent entre les différents membres et décrit la composition de la famille
Ce document est obligatoire dans de nombreuses procédures administratives. Un décret de 1974 permet la délivrance d’un duplicata en cas de vol, perte ou destruction. Mais un arrêté du 14 décembre 2017, permet également la délivrance d’une copie pour le parent qui ne l’a pas en sa possession, en cas de divorce ou de séparation de corps. Quelles sont donc les démarches administratives à réaliser pour obtenir un duplicata de son livret de famille ?
Les formalités administratives à entreprendre pour obtenir une copie du livret de famille en cas de séparation
Vous pourrez demander un duplicata du livret de famille, dans l’éventualité où vous êtes séparé ou si vous n’êtes plus détenteur du livret de famille original. Elle peut intervenir à tout moment, sans condition de délai.
La délivrance d’un second livret de famille est entièrement gratuite. Pour cela, vous devez vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité et aller au service concerné auprès de la mairie.
Dans l’éventualité où se serait un divorce ou une séparation de corps, il sera nécessaire de fournir un document attestant de la situation (acte de divorce, convention de rupture…). Si ce n’est qu’une séparation de votre concubin(e) ou d’un désaccord, vous devrez invoquer les justifications de l’intérêt que vous avez à avoir votre propre livret de famille.
Si vous posséder une copie du livret de famille ou l’original, le duplicata sera établi par reproduction.
La récupération de la copie du livret de famille
Le nouveau livret de famille sera à récupérer à la mairie où votre demande a été effectuée sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité. Le délai est variable en fonction de l’acheminement du courrier et des différents traitements par les mairies concernées (mairies des lieux de naissance, mariage…).