Si vous êtes hébergé chez votre conjoint, de la famille ou l’un de vos amis, vous vous demandez peut-être ce que signifie le logement à titre gratuit aux yeux de la loi. Cette situation ambiguë peut en effet vous poser problème auprès de certaines administrations publiques ainsi que dans divers autres cas de la vie quotidienne.

Faisons le point sur les droits et les devoirs qui vous incombent lorsque vous ne payez pas de loyer dans votre lieu d’habitation.

Les avantages d’un logement à titre gratuit

Pour commencer, les avantages d’un logement à titre gratuit sont financiers. Cette solution transitoire se révèle parfois indispensable pour les étudiants ou les personnes sans emploi dans l’incapacité d’assumer un loyer seuls. Vous n’avez pas à acheter de meubles, vous partagez les frais d’énergie et les factures d’eau avec votre hôte.

Surtout dans les grandes villes, les prix de l’immobilier ont tendance à exploser ces dernières années. Se faire héberger par un proche peut donc vous aider à contourner cette difficulté. Ce dernier peut vous fournir une attestation d’hébergement faisant office de justificatif de domicile. Vous n’avez cependant pas le droit de percevoir d’allocation logement ce qui relativise le gain d’argent apporté par cette option.

À vous d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour vous tourner vers la plus intéressante.

Déclarez votre situation à l’administration

L’erreur de beaucoup de personnes bénéficiant d’un hébergement à titre gracieux est de ne pas déclarer leur situation de manière officielle. Dormir chez un membre de l’entourage apparaît comme quelque chose de naturel qui ne nécessite pas d’être connu de la puissance publique.

Cependant les aides versées par la CAF ou le montant des impôts varient en fonction de ce paramètre. Ceci est valable à la fois pour la personne hébergée et pour son hébergeur.

À partir du moment où deux individus habitent sous le même toit, leurs revenus sont mis en commun. Ce nouveau calcul est susceptible de modifier le versement de certaines prestations. Il est aussi possible que rien ne change. Mettez-vous en conformité afin d’être fixé et d’éviter les mauvaises surprises.

La question des assurances

Il est important de faire la différence entre un logement à titre gratuit partagé et l’occupation seul d’un logement vide.

Dans le premier cas, les deux personnes vivent ensemble et le propriétaire ou le titulaire du bail de l’habitation est l’unique responsable en cas de sinistre.

Lorsque l’héberger occupe seul un appartement ou une maison de façon prolongée, il n’est pas obligatoire que celui-ci souscrive à une assurance habitation mais cette protection est vivement recommandée. S’il est prouvé qu’un incident a été causé par un tiers en l’absence de l’assuré, la prise en charge des réparations pourrait être contestée par la compagnie.

Restez prudent et dotez-vous a minima d’une assurance responsabilité civile solide afin de vous couvrir.