L’un des avantages du salariat c’est la sécurité (relative) d’avoir un salaire fixe chaque mois. Il est tentant et légitime de vouloir voler de ses propres ailes en créant sa propre micro-entreprise. Mais quitter un emploi fixe pour tenter l’aventure n’est pas simple surtout quand l’on est chargé de famille.
Un salarié doit être loyal envers son entreprise
C’est ainsi que sa nouvelle activité ne doit pas faire concurrence à l’entreprise qui l’emploie : D’autant plus si son contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Il doit aussi vérifier si le contrat prévoit une clause d’exclusivité, si c’est le cas il ne peut pas exercer une autre activité quelle qu’elle soit. (Il est cependant possible de cumuler mais seulement pendant une année, pas plus. A l’issue de cette période, il devra soit démissionner de son emploi, soit clôturer son auto-entreprise). Dans certains cas il peut être utile de vérifier si la convention collective correspondant à l’activité de l’entreprise mentionne ce cas.
Il convient d’aviser l’employeur, ne serait-ce que par courtoisie. Il est bien évident qu’il ne doit pas travailler pour sa micro-entreprise sur son temps de travail salarié
Il doit cotiser à l’Urssaf pour les deux activités
En effet même s’il paie ses cotisations salariales (maladie, retraite, etc..) sur son salaire brut, il devra aussi cotiser chaque mois ou chaque trimestre à l’Urssaf (Sécurité sociale des indépendants). C’est à dire 12.8% pour les activités de restauration et de vente. Ou 22% à 23% pour les autres activités (prestations de services et activités libérales). Plus de 0.1 à 0.3% selon les cas au titre de la contribution à la formation professionnelle.
Les remboursements de sécurité sociale seront effectués par l’un des deux régimes (celui qui est l’activité principale). En général c’est l’activité d’indépendant qui est considérée comme étant principale, sauf si vous avez travaillé plus de 1200 heures comme salarié et que la micro vous a rapporté moins que l’activité salariée. Il convient de contacter la sécurité sociale afin de savoir ce qu’il en est exactement.
Imposition
Bien évidemment, les personnes effectuant ce type de double activité paient des impôts pour les deux. Il conviendra donc de remplir simultanément un un document supplémentaire lors de la déclaration des impôts sur le revenu, il s’appelle 2042 C pro. De plus, chaque année les micro-entrepreneurs doivent s’acquitter de la CFE (cotisation foncière des entreprises), sauf la première année.
Il est possible de recourir au congé pour création d’entreprise
Un salarié désirant se lancer à son compte peut bénéficier d’un congé d’une durée d’un an. Il doit être accordé par l’employeur à condition que l’employé ait au moins deux ans d’ancienneté et prévienne l’employeur au moins deux mois avant. Le congé peut être renouvelé une année supplémentaire. A l’issue de cette période soit il réintègre sa société soit il en démissionne.
Attention : En temps que micro entrepreneur vous ne pouvez pas effectuer des prestations ou des ventes à l’entreprise dont vous êtes parallèlement employé. C’est interdit. De même : Si vous démissionnez, vous ne pourrez pas ensuite travailler en temps qu’auto-entrepreneur pour votre ancienne société.