Actuellement, de nombreux mineurs sont victimes d’une infraction. Cependant, beaucoup de gens se demandent si le mineur victime peut porter plainte lui-même en s’adressant à une brigade de gendarmerie ou à un commissariat de police ou encore en écrivant directement au procureur. Ce document vous en dit long.
L’infraction sexuelle sur mineur
Toute infraction (atteinte sexuelle, malhonnêteté, agression, viol, etc.) commise sur mineur est punie de façon sévère. Beaucoup ne savent pas encore si les mineurs victimes peuvent porter plainte seul ou non. Bien sûr, ces mineurs et leurs représentants ont entièrement le droit de porter plainte contre les auteurs de ces transgressions. Ils peuvent même les faire quelques années après l’acte.
Les personnes qui sont au courant de ces infractions ont aussi le droit de les dénoncer aux autorités, la plupart des professionnels sont même obligés de le faire. Un mineur victime d’agression sexuelle ou de viol peut tirer un meilleur parti des protections spécifiques.
Le droit du mineur victime
Un mineur a le droit de signaler toute transgression dont il est victime au Tribunal. Néanmoins, s’il veut être mêlé au reste du procès, il sera obligé d’être représenté par un individu majeur. En outre, si sa plainte suscite des poursuites, le mineur victime voulant recevoir une indemnisation est obligé de se constituer partie civile par le biais des individus majeurs qui agissent en son nom.
Ces personnes peuvent être ces parents ou d’autres représentants légaux ou encore un autre représentant désigné par la justice, si les parents des mineurs refusent de protéger ses intérêts. C’est surtout le cas si les parents sont mêlés à l’infraction, en cas de mauvais traitement par exemple. À noter que ces derniers peuvent aussi porter plainte en son nom, sans demander l’accord du mineur victime.
Pour se défendre d’éventuels châtiments venant des individus mis en cause, le mineur déposant la plainte en justice ou témoin a entièrement le droit de communiquer l’adresse de la gendarmerie ou du commissariat comme domicile.
Cependant, cette proclamation et soumise à la permission du magistrat qui prend en charge le dossier. Si vous voulez connaître davantage sur ce sujet, n’hésiter pas à visiter un site de référence dédié à cet effet. Le site service-public.fr par exemple, contient d’innombrables informations le concernant.
À titre d’information, sachez qu’un enfant maltraité ou battu bénéficie des droits de la défense de la part de la justice. Il a également le droit de porter plainte même si son représentant légal, par exemple l’un de ses parents ou son tuteur est mêlé aux faits. Tout individu témoin de tels actes sont obligés de les signaler aux autorités.