Vous être propriétaire d’un restaurant, d’un bar, d’une discothèque ou d’un café à Toulouse et vous souhaitez installer une terrasse pour votre établissement ? Vous allez bientôt déménager et vous avez besoin de stationner un camion en bas de chez vous ? Vous voulez avoir un stand sur un marché ou un vide-grenier dans la ville de Toulouse ? Votre commerce vient d’ouvrir et vous voulez disposer des panneaux pour faire de la publicité ?
Pour tous ces motifs et bien d’autres, vous aurez donc besoin d’occuper temporairement l’espace public, et notamment la voirie. Dans la ville de Toulouse, il existe plusieurs façons d’obtenir une autorisation pour réaliser ces démarches légalement. Toutes les informations utiles sont regroupées dans cet article.
Faire votre demande sur le site internet de Toulouse
Tout d’abord, vous pouvez obtenir plus de renseignements à propos des différentes démarches liées à l’occupation temporaire de l’espace public en vous rendant directement sur le site internet officiel de la ville de Toulouse. Une fois sur celui-ci, rendez-vous dans “Démarches” puis dans la rubrique “Occupation du domaine public”.
Une fois dans cette rubrique, cliquez sur le domaine spécifique qui vous intéresse parmi la liste qui suit :
- Marchés ;
- Terrasses et objets mobiles ;
- Camions et stands ambulants ;
- Kiosques et buvettes ;
- Fêtes foraines ;
- Cirques ;
- Taxis ;
- Règlement de publicité, enseignes et préenseignes.
En cliquant sur la catégorie de votre choix, vous aurez donc accès à toutes les informations utiles : critères d’attribution, tarifs, etc. Et vous avez également accès au formulaire vous permettant de faire la demande d’autorisation.
Remplir le formulaire lié aux travaux
Dans le cas où vous souhaitez faire des travaux, il existe un formulaire spécifique que vous devez remplir et envoyer au pôle territorial compétent de Toulouse Métropole.
Dans ce formulaire, vous devez indiquer toutes les informations vous concernant (votre identité, vos coordonnées de contact) ainsi que les renseignements en lien avec les travaux que vous comptez effectuer : nature des travaux, dates prévues, contraintes de circulation, etc. Tous les détails sont directement précisés sur le formulaire.
L’adresse à laquelle vous devez envoyer le formulaire est indiqué en bas du formulaire. Il existe 5 adresses postales, une pour chaque région de Toulouse : centre, nord, sud, ouest et est.
De plus, à la fin de ce formulaire, il est également indiqué les autres coordonnées des pôles territoriaux de Toulouse : adresses mail et numéros de téléphone.
Dans le cadre spécifique d’un déménagement
Si vous souhaitez réserver un emplacement pour un déménagement ou un emménagement, il existe un téléservice dédié, sur le site internet montoulouse.fr.
Une fois sur ce site, vous devez simplement accéder à la rubrique “Déménagement – Demande d’arrêté de stationnement ou de rue barrée” et suivre les étapes indiquées à l’écran.
Attention : vous devez effectuer votre demande au moins 5 jours avant la date de votre déménagement. Si celui-ci aura un impact sur la circulation, vous devrez même respecter un délai de 10 jours.
Vous pouvez également demander un formulaire en envoyant un mail à : reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr. Une fois le formulaire reçu et rempli, vous devez le transmettre au service réglementation circulation de Toulouse.
Pour cela, envoyez-le par courrier ou rendez-vous directement à l’adresse qui suit :
Mairie de Toulouse
Campus Trafic
Service Réglementation Circulation
2 impasse Alphonse Brémond
31200 Toulouse.
Si vous choisissez de vous rendre sur place, vous devez respecter les horaires suivants du lundi au vendredi, entre 9h et 12.