En principe, le prélèvement à la source , où l’entreprise jouera le rôle de collecteur d’impôts, débutera le 1er janvier 2019. Avec ce prélèvement, les crédits seront pris en compte tout comme les réductions d’impôts. Effectivement, les contribuables seront les plus concernés par les réductions d’impôts, mais une zone d’ombre s’installe toujours sur les crédits d’impôt, et leur fonctionnement.
Rappel sur le crédit d’impôt
A priori, le crédit d’impôt représente la somme déduite de l’IR ou Impôt sur le Revenu. Dans le cas où les crédits d’impôt sont supérieurs à la valeur ou au montant de l’impôt, le surplus entre les valeurs donnera naissance à un remboursement de la part de la Direction générale des Finances publiques.
Le calcul des crédits d’impôt pour le prélèvement à la source
Avec le nouveau prélèvement à la source, les crédits mais également les réductions d’impôts seront toujours pris en compte dans le calcul de l’IR. Ainsi, ces derniers seront essentiellement calculés en fonction de la base des dépenses mises en avant dans la déclaration annuelle de revenus.
Par conséquent, en 2019, chaque foyer percevra les crédits d’impôt de l’année 2018 et de 2020, mais ce, au titre de 2019. L’administration fiscale se chargera du calcul des crédits d’impôt, notamment au regard de la déclaration d’impôts fournie. Il faut préciser que toutes dépenses éligibles aux crédits d’impôt devront être inscrits dans une déclaration spéciale.
L’échelonnement sur l’année 2019, en ce qui concerne les crédits d’impôt
En effet, le bénéfice des crédits d’impôt au titre de 2018 est maintenu. Ainsi, les contribuables profiteront d’un acompte à 60 % du crédit ou encore de réduction d’impôts sur l’année précédente, cela sera effectif dès janvier 2019.
D’ailleurs, ces derniers seront déclarés dépenses engagées en 2017 pour les crédits d’impôt de 2018. A priori, ce versement d’acompte ne concernera que le crédit étroitement lié à un salarié à domicile, des crédits d’impôt en faveur des dons aux œuvres ou encore le crédit d’impôt à la famille, à savoir pour la garde d’enfants de moins de 6 ans.
Il faut tout de même préciser que le solde en question sera versé en juillet 2019, mais seulement suite à la déclaration de revenus, prouvant la déclaration du montant des dépenses réalisées en 2018. D’autres crédits d’impôt comme celui de la CITE ou crédit d’impôt transition énergétique ne seront pas concernés par le versement de l’acompte, mais seront pourtant remboursés durant l’été 2019.