Les dispositions à prendre suite à une perte du permis de conduire à l’étranger dépend du type de séjour et du pays dans lequel le titulaire de cette pièce se trouve.
Perte du permis de conduire au sein de l’Espace Économique Européen (EEE)
La procédure à suivre diffère selon le type de séjour. Pour un voyage d’agrément, les vacanciers qui ont égaré leur permis doivent s’adresser immédiatement aux autorités locales afin de déclarer la perte de cette pièce.
Un reçu leur est fourni mais ils doivent le présenter à l’ambassade ou au consulat afin d’informer l’administration française de la perte et pour valider ce document. En revanche, il doit demander aux autorités locales si le récépissé peut faire office de permis. L’instruction du nouveau permis de conduire est à faire dès le retour.
Les personnes qui vivent dans un autre pays faisant partie de l’EEE doivent contacter les autorités locales. L’administration française n’a pas les compétences requises pour renouveler le permis de conduire d’un résident d’un autre pays de l’EEE.
Les personnes qui sont en déplacement pour des raisons professionnelles ou pour les études peuvent solliciter un permis auprès des autorités locales. Dans ce concept, l’administration en charge de délivrer cette pièce consulte toujours le RESPER (réseau des permis de conduire de l’Union européenne).
Perte du permis de conduire dans un pays n’appartenant pas à l’EEE
La déclaration de perte à faire auprès des autorités locales est la première démarche à faire lors de la perte du permis de conduire dans un pays non européen. La copie de cette déclaration ou le récépissé est à présenter auprès du consulat ou de l’ambassade de France pour faire foi. La demande du duplicata doit être lancée dès le retour au pays, notamment pour les touristes.
Les résidents, les étudiants et les travailleurs en mission dans un pays non européen doivent envoyer la demande de renouvellement du permis, par voie recommandée avec accusé de réception, au Crepic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite). Le dossier doit être composé de :
- la pièce justifiant l’installation dans le pays ;
- le droit au séjour ;
- 2 photos d’identité indiquant le prénom et le nom de l’intéressé au verso ;
- la photocopie de la carte d’identité ;
- la photocopie de la déclaration de perte ;
- formulaires cerfa n°14948*01 et cerfa n°14882*01 ;
- formulaire de demande pour les personnes se trouvant hors de l’EEE ;
- la taxe régionale ;
- timbre fiscal de 25 euros ;
- justificatif de domicile ;
- justificatif de la résidence antérieure en France comme le facture de téléphone, d’électricité, des factures de gaz ou la quittance de loyer.
L’adresse d’envoi est :
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
CREPIC
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris cedex 04