L’état des risques et pollutions est un diagnostic portant sur un bien, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’un immeuble, qui va recenser l’intégralité des risques auquel il fait face. Des risques sismiques aux risques d’inondations, il s’agit d’un document officiel qui peut contenir bon nombre d’informations et qu’il faudra obligatoirement fournir lors de certaines procédures immobilières. Pour connaître le contenu d’un ERP et quand le fournir, reportez-vous aux sections suivantes.

Que contient un état des risques et pollutions ?

L’ERP, abréviation des termes “état des risques et pollutions”, va mentionner en détail chaque risque (et à quel degré de gravité) un bien est soumis. Remplir le document est une tâche qui revient au propriétaire du bien, qui devra consulter les plans de préventions des risques établis au sein de la commune afin d’identifier quel risque, quel degré de gravité, et quelles prescriptions de travaux sont applicables au bien qu’il souhaite vendre ou mettre en location.

On retrouvera donc, dans le diagnostic d’état des risques et pollutions :

• La situation du bien au niveau des risques naturels prévisibles (inondation, avalanches, etc.)
• La situation du bien au niveau des risques technologiques (usines à proximité, déchets dangereux à proximité, etc.)
• La situation du bien au niveau des risques miniers
• La situation du bien au niveau du risque radon
• La situation du bien au niveau du risque sismique
• Les catastrophes naturelles et sinistres que le bien a subi
• Les prescriptions de travaux en fonction de la situation du bien au niveau d’un risque quelconque
• Les travaux déjà effectués suite à une prescription de travaux

Note : par “situation du bien”, on entend les éléments suivants : identification du type risque, le niveau du risque, règlement écrit et graphique correspondant au risque.

Quand fournir un état des risques et pollutions

Le diagnostic ERP doit obligatoirement être fourni lors d’une mise en location ou de la vente d’un bien, au futur acquéreur, lors de la première visite, ou avant. Il est important que la personne intéressée par un terrain ou une maison par exemple, soit au courant des risques qu’il encoure. En fonction du risque et de son degré de gravité, l’ERP peut avoir un rôle informatif ou bien impliquer des travaux.

Par exemple, si une maison fait face à un risque radon, gaz radioactif qui s’infiltre par les parois d’un logement ou bien par les canalisations, cela ne va pas pour autant entraîner l’obligation d’effectuer des travaux en conséquence. Dans la majorité des cas, une ventilation quotidienne de 10 minutes suffira (sauf s’il y a une concentration importante du gaz).

Par contre, si un bien est soumis à un risque sismique élevé, il conviendra alors de réaliser des aménagements pour réduire les risques de dégâts sur son logement (renforcement des fenêtres, etc.). De même pour les autres risques naturels, qui peuvent impliquer des travaux, qui seront prescrits en fonction du risque.

On comprend donc le caractère obligatoire du document : éviter au futur acquéreur la mauvaise surprise de devoir réaliser d’importants travaux. En consultant l’ERP, on peut directement savoir quels risques sont à prendre en compte, quels éventuels travaux sont à effectuer, et même la possible nécessité de souscrire à une garantie supplémentaire sur son assurance habitation.