Si vous êtes restaurateur et souhaitez installer une terrasse ouverte, sans emprise fixe au sol, devant votre restaurant, il vous faudra obtenir une autorisation d’occupation du domaine public. En effet, l’installation d’une terrasse “sauvage” (sans demander l’autorisation) peut être sanctionnée d’une amende de 1500 Euros.
Alors, quelle autorisation demander pour installer une terrasse ouverte devant son restaurant, bar ou café ?
Quelle autorisation demander ?
L’autorisation qu’il faut demander pour installer une terrasse devant son restaurant, bar ou café dépend du caractère fixe ou amovible des éléments de la terrasse.
Nous partons ici du principe que les terrasses ouvertes sont composés d’éléments simples et amovibles : tables et chaises essentiellement, éventuellement des jardinières amovibles ou encore des paravents non fixés au sol.
Ainsi, c’est, comme pour le stationnement d’un food truck ou d’un étalage, un permis de stationnement qu’il faut demander pour l’installation d’une terrasse ouverte sans emprise fixe au sol.
Demander un permis de stationnement
La demande est à adresser à la mairie du lieu où se trouve le restaurant, bar ou café si votre établissement se trouve sur une voie communale et à la préfecture s’il se trouve sur une grande artère ou une voie départementale.
Il existe un cas particulier à Marseille. En effet, dans cette ville la demande doit forcément être adressé au Service des emplacements.
Le dossier de demande
La demande d’un permis de stationnement se fait au moyen du Cerfa 14023*01 dit “Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”.
Il faut joindre à ce dossier diverses pièces pour que le dossier de demande soit valide. En voici la liste :
- Une copie de l’extrait K ou Kbis de l’entreprise commerciale ;
- Une copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une copie du bail commercial ou du titre de propriété du restaurant ;
- Une attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public ;
- Et une description de la terrasse comprenant un plan indiquant l’implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie.
Une fois la demande envoyée
Une fois la demande dûment complétée et envoyée, il faut, en général attendre deux semaines à un mois pour l’obtention d’un réponse. Si aucune réponse n’est reçue deux mois après l’envoi de la demande, elle est réputée refusée.
Si la demande est acceptée, un arrêté municipal ou préfectoral est affiché en mairie pendant 2 mois au moins. Il est donc vivement conseillé de l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel coût ?
L’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public nécessite de s’acquitter d’une redevance, appelée droit de voirie.
Cette redevance est calculée en fonction de plusieurs éléments :
- l’étendue de la terrasse ;
- sa durée d’utilisation (à savoir annuelle ou saisonnière) ;
- la valeur commerciale de la rue considérée.