En France, il existe une carte archéologique nationale qui répertorie toutes les informations relatives à l’archéologie par zones. En s’appuyant sur cette cartographie, le code du Patrimoine définit des zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) qui sont soumises à certaines autorisations spécifiques en raison de leur caractère patrimonial. Comment les ZPPA influent-elles sur l’urbanisme ? On vous répond.

Comprendre ce qu’est une ZPPA

Les ZPPA sont définies dans le code du Patrimoine comme des zones soumises à des vérifications et études qui permettront d’autoriser ou de refuser certains travaux d’aménagement en raison du patrimoine archéologique du site. Cela signifie qu’en cas de projet d’aménagement affectant les sous-sols sur une ZPPA, une étude de prescription archéologique devra être faite au préalable. Son résultat permettra d’autoriser ou non les travaux.

Pour aller plus loin…

Si vous projetez d’acquérir un terrain en vue de réaliser un projet de construction ou d’aménagement du sol, il est préférable de vérifier si ce terrain se trouve sur une ZPPA. Pour ce faire, différentes options s’offrent à vous :

• Vous pouvez faire appel à des professionnels (cabinets d’étude, etc.) ;
• Ou réaliser vos propres recherches en commençant par consulter la carte archéologique nationale informatisée via l’Atlas des patrimoines ainsi que les articles L.522-5 L.522-6 et R.523-6 du code du Patrimoine.

Les types de travaux soumis à autorisation s’ils sont prévus sur une ZPPA

Tous les travaux ou aménagement impactant significativement les sous-sols sont soumis à l’étude et nécessitent une autorisation préfectorale avant d’être exécutés. Cela concerne notamment :

• Les travaux de construction, de démolition ou d’aménagement ;
• Les travaux d’affouillement, de nivellement ou d’exhaussement des sols ;
• Mais également des aménagements paysagers : destruction de souches, plantation, etc.

Les conséquences sur l’urbanisme

L’urbanisme peut être impacté de manière significative par les ZPPA puisqu’il en est entièrement dépendant. Il est toutefois important de noter que les travaux situés sur une ZZAP ne sont pas d’emblée refusés, ils sont simplement soumis à des vérifications spécifiques et supplémentaires qui sont là pour éviter d’affecter les éléments du patrimoine archéologique. Une fois le dossier de prescription archéologique instruit par les Services Régionaux de l’Archéologie (SRA) mené à son terme et les fouilles éventuelles terminées, vos travaux pourront alors débuter. Il faut donc prévoir un délai nettement plus conséquent si vous choisissez de faire construire sur ZPPA…

Obtenir un permis de construire dans une ZPPA

Si vous projetez de faire construire dans une ZPPA, nous vous recommandons de saisir le préfet de votre région avant de faire la demande de permis de construire. Après étude de votre demande, celui-ci sera en mesure de vous indiquer si votre projet peut, ou non, donner lieu à une prescription archéologique. En fonction de cela, vous pourrez ensuite initier les démarches classiques auprès de l’urbanisme de votre commune.