Certains chiens entrent dans la catégorie des chiens dangereux depuis 1999, la loi les classent en deux catégories (1 et 2).
Chiens de catégorie 1 et 2 : qu’est-ce que ça signifie ?
Les chiens de catégorie 1 : On les appellent aussi “chiens d’attaque“. Ce sont des animaux non classés dans un livre généalogique reconnu par l’administration et donc sans pedigree. Ce ne sont donc pas des chiens d’une race déterminée mais des animaux présentant les caractères morphologiques de certaines races comme les chiens de type : American Staffordshire terrier, Mastiff ou encore Tosa.
Les chiens de catégorie 2 : On les appellent aussi “chiens de garde et de défense” : Cette catégorie regroupe 3 races bien déterminées et connues : Rottweiller, American Staffordshire terrier et Tosa, ainsi que ceux morphologiquement proches du rottweiller.
Quelles sont les formalités et obligations pour adopter un chien de catégorie 2 ?
Contrairement à ceux de la 1ère catégorie, les chiens de catégorie 2 peuvent être adoptés. cependant celle ci se fait selon des règles strictes :
- Une attestation d’aptitude du maitre : Il faut pour cela participer à un stage qui se déroule généralement sur une journée. le propriétaire du chien est notamment sensibilisé aux spécificités comportementales de la race de son animal. Ainsi qu’aux obligations que la détention d’un tel animal entrainent.comme par exemple l’assurance et le port de la muselière. A l’issue de ce stage, une attestation est remise au maitre car il n’y a pas d’examen. Le fait d’assister au stage entraine automatiquement la remise de l’attestation. Elle est valable à vie même si la personne change de chien ou en possède simultanément plusieurs.
- Une évaluation comportementale de l’animal : Elle est obligatoire pour ce type de chien ainsi que pour ceux de n’importe quelle autre race qui auraient mordu quelqu’un. Seul un vétérinaire inscrit sur une liste départementale spécifique peut la pratiquer sauf celui qui suit habituellement l’animal. Elle doit être faite entre les 8 mois et les 12 mois du chien.
- Le futur propriétaire doit présenter un casier judiciaire vierge. C’est le bulletin numéro 2 qui est nécessaire, il doit être exempt de toute trace de condamnation judiciaire pénale.
- Passeport de vaccination. Il doit être vacciné contre la rage, le propriétaire doit être en mesure de présenter le passeport de vaccination du chien mentionnant la vaccination antirabique, à la demande des forces de l’ordre et de toute personne habilitée.
- L’animal doit être identifiable, il doit donc être soit pucé, soit tatoué.
- L‘assurance responsabilité civile. En générale on en possède tous une. Mais nous parlons ici d’une assurance RC spécifique couvrant les dommages que l’animal pourrait causer à autrui.