Depuis le 1er janvier 2011, comme pour chaque véhicule motorisé, deux roues ou quatre roues, un scooter doit avoir sa propre carte grise qui permet de l’identifier et de le différencier. Sur la carte sont alors mentionnées les informations utiles concernant le scooter en question et son propriétaire. Si vous comptez acheter un scooter, voici quelques renseignements à savoir sur la carte grise.
Les démarches à suivre pour son obtention
La demande d’une carte grise doivent désormais être faite par le site Internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécuriés) et non aux guichets des préfectures. Vous devez faire attention aux sites non fiables qui proposent des cartes grises vite fait ou à prix promotionnel, vous pourrez vous faire face à un site arnaque. Il est à noter que les demandes en ligne sont les plus rapides.
La carte grise pour les moins de 50 cm³
Si vous avez acheté un scooter de moins de 50 cm³, il est classé dans la catégorie CL. Dans ce cas, la carte grise ainsi que son immatriculation ne vous coûtera pas un sou à part quelques frais de dossiers ou de livraison bien sûr. Si vous avez acheté votre scooter après le 1er juillet 2004, vous conservez son numéro d’immatriculation puisqu’il est enregistré à vie. Si cela date avant le 1er juillet 2004, alors vous devez demander une nouvelle immatriculation. Pour ce faire, il est recommandé de fournir son duplicata ou un certificat affirmant l’existence de l’original.
La carte grise pour les plus de 50 cm³
Un scooter figure dans la catégorie des motos si son moteur cylindré est supérieur à 50 cm³. Selon la loi relatant la carte grise, un scooter est défini par sa puissance, en MTT1, MTL ou MTT2.
Pour une motocyclette légère classée dans le MTL, le scooter ne doit pas dépasser une puissance de moteur maximum de 11 kW et le cylindre de 125 cm 3.
Pour une motocyclette de type 1 ou MTT1, la puissance maximale ne dépasse pas les 25 kW et le rapport puissance/poids doit être inférieur à 0,16 kW/kg.
Pour une motocyclette de type 2 dans MTT2, le scooter n’entre pas dans les classes MTL et MTT1. Cette catégorie est donc spécialisée pour une puissance et une cylindrée plus importante.