Pour clôturer une EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), il faut tout d’abord bien comprendre que quelle que soit sa structure, lorsque l’on désire cesser l’activité d’une entreprise ou d’une société, il convient de le faire dans les règles, sinon les organismes sociaux et les impôts sauront se rappeler à leur bon souvenir en vous envoyant des appels à cotisations et sommations de payer. Il sera alors très difficile de leur faire comprendre et admettre que vous avez cesser toute activité alors que l’entreprise à toujours une existence légale !

Le centre de formalité des entreprises :

La radiation doit être signifiée au CFE dont dépend l’entreprise dans les 30 jours qui suivent l’arrêt total d’activité. Celle doit se faire en renseignant le formulaire ad hoc, cerfa 11679*04. C’est normalement ce service qui se charge de transmettre les information aux impôts, à la SSI. La radiation au répertoire SIRENE (numéro SIRET) est aussi effectuée par le CFE.

Les impôts :

 

Si vous avez un comptable, il se chargera de la clôture des comptes et d’épurer les dettes vis à vis des diverses administrations. Sinon vous devrez le faire vous même. Il faut savoir que la période comprise entre le dernier bilan (exercice fiscal) et la clôture a générer soit des recettes et des bénéfices ou des pertes. De plus si des immobilisations sont vendues celle ci seront soumises à régularisations.

• La TVA : Ce service collecteur devra être avisé dès que possible afin qu’il puisse solder le compte de l’EIRL.
• La cotisation foncière des entreprises : Il convient aussi de l’aviser (et d’en garder une trace écrite) pour éviter qu’elle n’appelle à cotisation l’année suivante.

La sécurité sociale des indépendants (RSI) :

Elle est en principe elle aussi avisée de la radiation par le CFE. Mais il faut absolument prendre contact avec cet organisme pour qu’il puisse calculer les cotisations sociales dues jusqu’à la date de clôture officielle. En principe vous serez toujours affilié à ce régime après la radiation mais assurez vous en demandant confirmation à la SSI et en l’avisant de votre future situation si vous la connaissez (salarié, exploitant, gérant, demandeur d’emploi au autres).

Les motifs pouvant expliquer une clôture d’EIRL sont divers, dirigeant prenant sa retraite, entreprise cédée, entreprise en difficulté financière etc. Mais quel qu’en soit le motif, tout doit être fait dans les règles. L’aide et les conseils d’un cabinet d’expertise comptable se révèlent quasiment indispensable.