Dans un article récent, nous expliquions comme créer une SCOP (Sociégté Coopérative et Participative). Nous allons voir ici comment on peut dissoudre ce type de société.

Les cas de dissolution d’une Société coopérative et participative sont édictés dans les statuts de la structure.

• Une décision de justice : Si la SCOP est en cessation de paiement et que sa situation n’a aucune chance de s’arranger, le dirigeant ou un tiers peut demander au juge du tribunal de commerce de la placer en liquidation judiciaire. Parfois la liquidation fait suite à une mesure de redressement ou de sauvegarde, mais le juge peut fort bien sauter cette étape et envisager directement la liquidation pure et simple. Il existe une procédure de demande dissolution plus rare, elle peut être initiée par l’un des associés s’il estime qu’un autre associé n’a pas satisfait à ses obligations d’apport. Ou si l’entente entre associés est perturbée à un tel point que le fonctionnement même de la Scop est compromis.
  

  

• La société est arrivée à son terme et aucune assemblée générale extraordinaire n’est programmée pour en demander la prorogation.
• Décision des associés prise en assemblée générale extraordinaire : Les raisons peuvent être diverses (mésentente, prévisions financières alarmistes …)
• Le décès des associés est bien sûr une cause de dissolution.

La clôture de la Scop :

1. Pour qu’elle soit effective il faut qu’elle soit portée à la connaissance de toutes les personnes physiques ou morales concernées. Il faut donc en passer par la publication dans un journal d’annonces légales.
2. La Scop est temporairement maintenue mais dans le seul but de la liquider, son activité est arrêtée. Les associés n’ont plus aucun pouvoir. Un liquidateur est nommé (soit par le juge, soit par les associés). Ce peut être un liquidateur externe, le dirigeant ou bien l’un des associés.
3. La mission du liquidateur : Dans un premier temps il procédera à un inventaire. Ensuite il réalisera l’actif, ce qui consiste à tout vendre, les immobilisations, outils de production, locaux, titres etc… Jusqu’à ce qu’il ne reste plus que de l’argent. Dans le même temps il recouvre les créances, il se charge de faire payer les factures clients en cours. Et bien entendu, il se chargera de rembourser les créanciers (impôts, organismes sociaux, urssaf etc, fournisseurs et autres)

Si la liquidation est faite à la demande d’un associé ou à l’amiable et que les dettes sont supérieures au recouvrement des créances et à la réalisation de l’actif, le liquidateur en avisera le juge du TC qui pourra entamer une procédure de liquidation judiciaire. Si au contraire l’opération est bénéficiaire, chaque actionnaire se verra rembourser son apport initial. Le reste, appelée boni sera partagé entre les associés au prorata de leurs parts de capital.