De nos jours, les familles sont souvent soumises à différents problèmes et litiges. Pour régler ces soucis de fonctionnement, bon nombre d’entre elles ont recours à un conseil de famille. Cette alternative est aussi privilégiée dans certains cas spécifiques tels que la mise sous tutelle.

Dans cette optique, le conseil de famille n’est plus seulement un simple conseil en temps de crise avec les parents et la famille, mais demande la présence de personnes désignées par un juge de tutelle et chargé d’organiser la tutelle de la personne concernée. En quoi consiste le travail d’un conseil de famille ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article.

Les rôles d’un conseil de famille

Le conseil de famille est par définition de droit une assemblée de personnes désignées par le juge des tutelles. Il a pour rôle la défense des intérêts d’une personne sous tutelle. Il peut s’agir aussi bien d’une personne mineure que d’une personne âgée. Sa mise en place est obligatoire pour les individus n’ayant pas encore atteint la majorité, mais facultative pour les autres.

Le conseil de famille doit selon l’article 401 du Code Civil veiller au règlement des conditions générales de l’entretien et de l’éducation d’un enfant. Il œuvre en tant que continuateur du rôle des parents. Il peut aussi être consulté pour les questions de consentement lié à une adoption d’enfant, une recherche biomédicale ou une demande d’émancipation. Bien entendu, il peut aussi procéder à la désignation d’un tuteur, fixer les indemnités dues au tuteur et donner à celui-ci les autorisations indispensables pour la gestion des biens de la personne sous tutelle.

La composition d’un conseil de famille

La mise en place d’un conseil de famille doit respecter certaines réglementations imposées par le Code civil. Dans le cas d’un mineur, l’élaboration d’un conseil de famille est incontournable même si la personne concernée dispose d’un tuteur testamentaire. Ce conseil intervient alors pour toute la durée de la tutelle et être composé d’au moins quatre personnes avec le subrogé tuteur et le tuteur.

Dans le cas d’une personne majeure, sa création par le juge est possible si la protection de celui-ci et de son patrimoine peut le justifier ou si la composition de la famille le permet. Il est mis en place selon les relations habituelles de la personne concernée et ses sentiments exprimés, les recommandations émises par sa famille et son entourage et l’intérêt que les personnes lui portent.

Le mode de fonctionnement d’un conseil de famille

Le fonctionnement d’un conseil de famille est aussi défini par le Code Civil. Il assure la délibération et le vote de toutes les décisions prises concernant la personne sous tutelle et sa protection. Le tuteur et le subrogé tuteur n’ont cependant pas droit au vote. Bien entendu, les décisions votées et approuvées à la majorité simple ne sont valables que si au moins la moitié des membres sont présents à la réunion.

Dans le cas d’une égalité, le juge peut statuer sur la décision à prendre. Néanmoins, s’il y a un cas de fraude ou des oublis dans la réalisation des formalités substantielles, il est possible d’annuler les délibérations prises par le conseil.