Pour qu’une voiture puisse circuler sur la route en sécurité, elle doit impérativement disposer d’un contrôle technique favorable. De quoi s’agit-il exactement ?

Qu’est-ce qu’un contrôle technique ?

Mis en place en 1992 en France, le contrôle technique est obligatoire pour toutes les automobiles circulant sur les voies publiques. Il vise à renforcer la sécurité des usagers et de l’environnement en examinant 133 points de contrôles sur le véhicule. Un contrôle technique se passe dans un centre agréé par l’état et totalement indépendant d’un concessionnaire ou d’un garagiste.

À l’issu d’un contrôle technique, le contrôleur appose une vignette sur le pare-brise et sur le certificat d’immatriculation et remet un procès verbal qui comprend tous les défauts constatés ainsi que sa date de validité.

Les défaillances décelées lors d’un contrôle technique

Les défauts du véhicule constatés par le contrôleur sont classés en 3 groupes :

• Les défaillances mineures concernent les défauts qui n’ont « aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ». Le contrôle technique est alors considéré comme favorable.

• Les défaillances majeures regroupent les défauts « susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route ». Le contrôle technique n’est pas favorable, les réparations doivent être effectuées et le véhicule doit passer une contre-visite dans un délai de deux mois à partir du contrôle technique initial.

• Les défaillances critiques comprennent les défauts « constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l’environnement ». Le contrôle technique n’est alors pas favorable  et les défauts doivent être réparés le jour même du contrôle, auquel cas le véhicule n’est plus considéré comme apte à l’usage.

Quand doit-on passer un contrôle technique ?

La durée de validité d’un contrôle technique est réglementée par l’article R323-22 du code de la route. Pour les voitures achetées neuves, le premier contrôle doit s’effectuer dans les six mois avant la quatrième année de mise en circulation du véhicule. Ensuite, le contrôle doit se faire tous les deux ans.

Pour les véhicules acquis d’occasion, le contrôle technique doit se faire deux ans après le dernier contrôle du véhicule. La date est indiquée sur la vignette du pare-brise. De même un contrôle technique de moins de six mois est obligatoire en cas de vente ou de cession d’un véhicule de plus de quatre ans.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878.