Une SCI, société civile immobilière est avant tout une société cela implique qu’elle comprenne au moins deux membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.. La SCI ne produit rien, son unique but est d’acquérir des biens immobiliers pour en tirer profit. Il est bien sûr possible d’acheter seul une maison par exemple pour la louer ensuite.

Mais cela représente un gros investissement qu’il est plus facile de faire à plusieurs. L’activité essentielles d’une SCI c’est la location des biens immobiliers qui lui appartiennent. Les associés sont détenteurs de parts qui sont proportionnelles à l’apport. Bien souvent les associés sont membres d’une même famille cela permet d’éviter l’indivision en cas d’héritage par exemple.

Les démarches à effectuer pour créer une SCI :

• Le choix du nom : Il convient de vérifier auparavant que le nom choisi n’existe pas déjà.
• La rédaction des statuts : Il contient notamment le nom de la SCI, l’adresse du siège social qui peut être le domicile du gérant par exemple. Le montant des apports de chacun des associés, sachant qu’il n’y a pas de capital minimum requis. La durée de vie prévue de la société (99 ans maximum), avec possibilité de la proroger. Ainsi que les clauses qui précisent le fonctionnement interne et les rôles de chaque associé.
• L’enregistrement des statuts : Avant 2015, cela devait se faire au service des impôts, ce n’est plus obligatoire sauf si l’acte de constitution a été effectué devant notaire ou si les apports comprennent des biens immeubles, des actions ou des parts sociales.
• La désignation du gérant : Il est possible de désigner soit un gérant soit plusieurs lors de l’assemblée générale. Le gérant n’est donc pas nécessairement l’associé majoritaire. Ce peut même être une personne ne détenant pas de part, c’est alors un salarié. Son rôle consiste à gérer les affaires courantes, règlements des factures, gestion des comptes, encaissement des loyers…
• Officialisation de la création de la SCI : S’agissant d’une activité commerciale, l’inscription doit se faire au registre du commerce.

Lorsque la SCI fait du bénéfice, celui ci est réparti entre les différents associés. Les pertes éventuelles sont également réparties. Les bénéfices et les pertes sont calculés au prorata du montant des parts de chacun.

Comment déclarer les bénéfices :

• Si l’associé est une personne physique : Ils sont considérés par l’administration fiscale comme étant des revenus fonciers et doivent être déclarés en temps que tels sur la déclaration de revenus.
• Si l’associé est une personne morale : Ce sont alors des bénéfices industriels et commerciaux.