Ce sera en 2019 que ce système de prélèvement à la source entrera en vigueur qui sera payée une fois le revenu perçu. Cela dit, les entreprises vont devoir alors transmettre ses informations relatives à la DGFiP à partir de l’année 2019.

Tout savoir sur le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source s’applique dans la plupart des pays occidentaux. Il s’agit en fait de la collection directe d’impôt sur le revenu. Toutefois, le paiement de l’impôt sur le revenu se fait un an après le recouvrement de cette rétribution. Par ailleurs, les personnes connaissant des changements de situation peuvent parfois faire face à des difficultés pouvant survenir à cause de ce décalage de paiement.

Cette situation concerne entre autres de leur vie personnelle, professionnelle ainsi que les propriétaires bailleurs. En réalité, il concerne en fait de la majorité des revenus. Toutefois, les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières ne seront pas concernés.

Le principe de la Déclaration Social Nominative

À vrai dire, le prélèvement à la source est le recouvrement de l’impôt au moment même où l’allocataire reçoit ses salaires. Il permet entre autres de moderniser le paiement de l’impôt des revenus tout en évitant alors ce décalage. À vrai dire, c’est là que se situe la grande différence entre la simple mensualisation de ce prélèvement. Pour cela donc, toutes les informations liées à ce prélèvement à la source sont transmises par système informatique pour effectuer les approbations administratives liées à la paie de la DSN.

Par ailleurs, ce nouveau système de collecte permettra alors d’ajuster automatiquement le niveau d’imposition de la personne en question. Chez les salariés par exemple, l’employeur se chargera directement de prélever l’impôt dont il est question. Par ailleurs, il sera inscrit sur la fiche de paie. Par contre, cette collecte se fera chez les caisses de retraite pour les personnes retraitées.

Le fonctionnement de la DSN

En réalité la DSN est tout simplement la dernière étape du traitement de la paie réalisé par l’établissement d’affectation lui-même. Le principe de la DSN réside sur les informations de la paie au sens plus large. Il concerne les salaires, le NIR, le SIRET, les cotisations, le N° de contrats et bien d’autres encore. Toutefois, elle est tout simplement un sous-produit de la paie développé par un logiciel de paie. Par ailleurs, il vous sera donc essentiel de respecter une certaine qualité tout en respectant une certaine règle.