Vous envisagez de vendre une maison ou un appartement à Marseille ? En tant que vendeur, vous devez réaliser certains diagnostics.
Pourquoi ? Quels sont ces diagnostics obligatoires ? On fait le point dans cet article.
Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers ?
La vente de votre logement (appartement ou maison) à Marseille nécessite que vous fassiez réaliser par un professionnel plusieurs diagnostics, avant la mise en vente. Ils doivent ensuite être regroupés dans un Dossier de diagnostic technique (DDT).
Ces diagnostics ont pour but d’apporter une certaine transparence sur l’état général de votre bien immobilier. Peu importe les résultats de ces diagnostics, vous pouvez vendre votre logement, sans effectuer d’éventuels travaux. Le but est que le futur acquéreur en ai pris connaissance.
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) évalue la concentration éventuelle de plomb présent. Cela concerne les logements dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic de performances énergétiques (DPE) permet d’estimer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Cela concerne tous les types de logements.
Les diagnostics pour le gaz et l’électricité nous renseignent sur l’état des réseaux d’électricité et de gaz à l’intérieur du logement. Ils ne concernent que les installations ayant plus de 15 ans.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif de la maison ou de l’appartement doit faire l’objet d’une inspection par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Marseille. Cela concerne les logements dont l’installation actuelle n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux.
Il existe aussi un diagnostic pour détecter la présence d’amiante. Il concerne les logements dont le permis de construire à été accordé avant le 1er juillet 1997.
L’état des risques et pollutions (ERP) nous informe si le logement se trouve :
- sur une zone sismique,
- sur une zone à potentiel radon,
- ou dans une zone concernée par un plan de prévention des risques technologiques, miniers ou naturels.
Le diagnostic pour détecter la présence de termites doit être effectué si l’habitation se situe dans une zone déjà connue par la préfecture comme étant infestée par les termites.
Enfin, il y a un diagnostic pour mesurer les nuisances sonores aériennes. Il ne s’adresse qu’aux maisons et appartements proches d’un aéroport.
Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers à Marseille ?
Le professionnel qui réalise les diagnostics immobiliers à Marseille doit obligatoirement avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il doit aussi être certifié par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Si vous désirez connaître tous les diagnostiqueurs certifiés à Marseille, alors vous pouvez consulter l’annuaire officiel, en ligne, du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.