Depuis les années 2000, il est possible de faire appel à un médiateur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour régler un litige avec cet organisme. Quels sont les rôles de cet individu et comment y recourir. Explications sur le sujet.
Les missions du médiateur de la CAF
En tant qu’intermédiaire entre la CAF et l’allocataire, ce médiateur possède trois fonctions principales.
- Renouer le dialogue entre les deux parties
Dans la majorité des cas, un bénéficiaire d’allocation familiale fait appel au médiateur, car il n’arrive pas à régler un souci avec la CAF et que la discussion est au point mort. Le rôle du médiateur de la CAF est d’essayer de comprendre les revendications de l’allocataire et les réticences du CAF. Il essayera ensuite de les concilier, en proposant des solutions répondant aux exigences de chacun.
- Régler le problème à l’amiable
Il existe des situations assez tendues où l’allocataire vient à recourir au tribunal, car aucune solution n’a été trouvée avec la CAF ou que ses droits n’ont pas été respectés par cette entité. Pour éviter que de telles extrémités arrivent, le médiateur de la CAF doit utiliser tous les moyens nécessaires pour convaincre le bénéficiaire de l’allocation familiale de ne pas aller au procès.
- Faire connaitre ses droits à l’allocataire
En général, les citoyens français ne sont pas au courant de leurs droits en matière d’allocations familiales, qui sont disponibles ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13213). Une des missions du médiateur est de les lui faire connaitre, en fonction de son cas.
Les procédures à suivre pour y recourir
En cas de problème avec la CAF, l’allocataire doit procéder à une réclamation au niveau de cette entité. Le procédé peut se faire par écrit, en ligne, ou par téléphone. Dans le cas où l’explication de la CAF ne satisfait pas l’individu ou en l’absence de réponse, il peut faire appel au médiateur.
L’allocataire peut opérer comme suit :
Il procèdera à une requête pour une demande de médiation, qui sera analysée par le médiateur. Si ce dernier juge que la réclamation est dans ses fonctions, il rassemblera toutes les données sur l’affaire pour effectuer sa mission.
Une fois les renseignements recueillis et un plan de résolution de conflit établi, il servira d’intermédiaire entre l’allocataire et le représentant de la CAF. Le médiateur devra mettre tout en œuvre dans le but de résoudre le litige entre les parties concernées.