Pour acquérir un bâtiment ou un terrain, contacter le propriétaire peut paraître difficile si on ignore comment le faire. Pourtant, de nombreux documents, ouverts au grand public, permettent de trouver tous les renseignements nécessaires. Pour avoir accès à ces documents, il faut contacter les administrations concernées.
L’état hypothécaire, le document pour s’assurer que le bien est achetable
Un état hypothécaire d’un bien immobilier est un document officiel retraçant le vécu du bien en question. On y trouve entre autres :
- L’identité du propriétaire,
- Les garanties prises ou le relevé d’inscription,
- Le relevé des publications,
- Les éventuelles servitudes,
- Toutes formalités actives concernant le bien.
Trouver le propriétaire d'un terrain
Le cadastre, fichier déterminant l’état de la propriété foncière d’une parcelle ou d’un terrain
Le document cadastral permet de recenser les parcelles de terrain ainsi que leurs propriétaires. 3 types d’informations peuvent être obtenus à travers un cadastre :
- les données de délimitation du terrain ainsi que son adresse
- les données fiscales : valeur locative
- ’identité du propriétaire du terrain.
Concernant ce dernier point, le fichier cadastral donne le nom du (des) propriétaires, la date de naissance et son adresse.
Consulter le cadastre et l’état hypothécaire : qui, quand, où, comment ?
La demande d’accès aux différents documents d’un bien immobilier ne nécessite aucun motif quelle que soit la personne formulant la requête. Le cadastre est consultable sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. Pour que la consultation soit facile, il faut compléter quelques champs de recherche. Il faut notamment procéder à la délimitation par commune.
Si vous disposez des références cadastrales ou de l’adresse du bâtiment ou du terrain, elles peuvent également vous être utiles pour effectuer une recherche selon ce critère. Vous pourrez ainsi consulter le plan cadastral sur l’ensemble du territoire national et imprimer gratuitement les extraits que vous souhaitez aux formats A3 et A4. Si vous souhaitez obtenir l’extrait cadastral en format A0 ou support numérique, il faut passer une commande. Dans ce cas, vous devez payer des frais.
Il est possible de demander le document cadastral auprès du centre d’impôt par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit avoir comme objet l’identité de propriétaire. Votre demande doit mentionner votre nom, votre prénom ainsi que le nom de la commune où se trouve le bien immobilier.
Pour vérifier les états hypothécaires, il est possible de le faire sur commande auprès du service de publicité foncière.
Consulter le cadastre et l’état hypothécaire d’un immeuble ou de tout autre bien immobilier permet d’éviter des litiges. Pour s’assurer qu’il n’y a pas anguille sous roche dans ces documents, faites appel à un notaire pour vous assister.