Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Peu importe le régime d’imposition auquel est soumise la micro-entreprise, la déclaration est obligatoire. Vous ne savez comment faire pour déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur ? Trouvez toutes les réponses ci-dessous.
Les régimes fiscaux pour les auto-entrepreneurs
Deux modes d’imposition s’adressent aux travailleurs indépendants : le régime micro-fiscal et le régime micro-social.
Régime micro-fiscal
Si vous prenez cette option, vous avez le choix entre le versement fiscal libératoire et le régime classique. C’est ce dernier qui est automatiquement en compte, si vous n’avez pas mis votre micro-entreprise sous le régime libératoire.
L’avantage avec le régime micro-fiscal, c’est qu’il vous dispense pratiquement de la comptabilité et vous simplifie la procédure de déclaration de vos revenus.
Régime micro-social
Sous ce régime, l’auto-entrepreneur paie ses taxes en fonction du chiffre d’affaires hors taxe (CAHT). Pour bénéficier du régime micro-social ou micro-fiscal, le CAHT annuel généré par la micro-entreprise doit être inférieur ou égal :
- 176 200 € pour les activités commerciales et la location immobilière (chambres d’hôtes, hôtels, meublés de tourisme et gîtes ruraux classés en meublés de tourisme) ;
- 72 600 € pour les prestations de service et les activités libérales relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux) ou des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
Déclaration lorsqu’on possède une micro-entreprise
La déclaration du chiffre d’affaires des micro-entreprises se déroule en ligne sur le site de l’Urssaf. La déclaration est obligatoire, même en absence de recettes sur la période d’imposition. Dans ce cas, il faut mentionner « Néant » dans le champ prévu pour le montant du chiffre d’affaires.
Pour la déclaration en régime micro-social simplifié, la déclaration se passe à cette page. Vous ne devez pas déclarer les sommes qui n’ont pas été encore encaissées.
Sous le régime micro-fiscal, l’auto-entrepreneur doit simplement inscrire le chiffre d’affaires sur la période concernée sur le formulaire de déclaration de revenus 2042, sous la section intitulée « Revenus Non Commerciaux Professionnels/Régime micro BNC » ou « Revenus Industriels et Commerciaux Professionnels/Régime micro BIC ».
Les échéances pour la déclaration et les paiements
Quel que soit le régime, la déclaration se fait mensuellement. C’est la périodicité normale de déclaration en vigueur. Cependant, l’auto-entrepreneur peut être autorisé à effectuer le paiement trimestriellement s’il en fait la demande.
En cas de retard ou d’absence de déclaration, le micro-entrepreneur se voit infliger une pénalité de 52 € pour chaque déclaration non effectuée. Ce montant est majoré de 3 % si la déclaration n’est pas faite dans les 30 jours suivant la réception de la notice de taxation.