Si vous souhaitez déménager par vos propres moyens en louant un camion de déménagement en stationnant celui-ci sur la voie publique, il vous faudra solliciter une autorisation auprès des autorités compétente. Sachez qu’il n’existe pas de démarches typique et valable sur l’entièreté du territoire français pour effectuer ce type de demande.
Cet article fait le point sur les démarches qui vous permettront de déménager en toute légalité.
Demander une autorisation de stationnement
À moins de stationner votre véhicule de déménagement sur une voie privée vous appartenant, il vous faudra occuper, le temps de votre déménagement, la voie publique. Cette occupation ne peut avoir lieu de manière spontanée et, pour procéder en bonne et due forme, il convient de solliciter une autorisation d’occupation d’espace public auprès de la mairie du lieu où se tiendra le déménagement, au moins deux semaines avant le déménagement.
Notez que si vous faites appel à une société de déménagement, il lui appartient d’obtenir l’autorisation d’occupation de l’espace public et l’installation des panneaux d’interdiction de stationner, évoqués plus bas dans cet article.
Des démarches variables en fonction des mairies
Des procédures de demande variables
En général, les mairies proposent, sur leur site Internet, des formulaires en ligne permettant d’effectuer se demande d’occupation de l’espace public en quelques minutes et quelques clics.
Pour effectuer ces démarches en ligne, il vous faudra renseigner, a minima, l’adresse exacte du lieu concerné par le déménagement et l’immatriculation des véhicules servant au déménagement ou, si ces véhicules sont loués, la raison sociale de l’entreprise mettant à disposition les véhicules. Il vous sera également généralement demandé la date et l’heure du déménagement ainsi que le type du ou des véhicule à stationner, leur longueur, leur gabarit…
Attention, pour certaines, mairies, il est encore nécessaire d’adresser sa demande d’occupation de l’espace public par courrier via un formulaire à compléter. Il est aussi généralement possible d’effectuer sa demande en se déplaçant physiquement à la mairie.
Quel coût ?
Les politiques des mairies peuvent varier mais, en général, ce stationnement est payant, soit du lundi au samedi soit toute la semaine. Certaines mairies propose des forfaits en fonction du nombre de véhicules, des forfaits à la journée ou à la demi journée, etc.
L’installation des panneaux d’interdiction de stationnement
En général dans les 48 heures qui précèdent le déménagement (pour certaines commune, ce délai peut être différent), il faudra installer les panneaux d’interdiction de stationnement.
Dans certaines communes, le particulier doit se déplacer au centre technique de la commune afin de récupérer lui-même ces panneaux. Dans d’autres, les équipes de la mairies se chargent elles-mêmes d’installer les panneaux au bon moment au bon endroit.
Le jour du déménagement, l’autorisation de stationnement doit être installé de manière à être bien visible, derrière le pare-brise du ou des véhicules de déménagement.