Le Plan d’Occupation des Sols a été subrogé pour faire place au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document stipule les différentes règles d’urbanisme à suivre que les citoyens doivent connaître avant de construire.

Qu’est-ce que le PLU ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme, définissant l’affectation des différentes zones d’un territoire communal, ainsi que les règles qui doivent être appliquées dans ces lieux. Le PLU constitue le projet d’urbanisme et d’aménagement d’une commune. Il définit l’ensemble des règles et les prescriptions d’aménagement à effectuer pour construire dans une commune.

Le document intervient ainsi dans la mise en place de l’équilibre entre la préservation des zones naturelles et le développement des zones urbaines. L’environnement est donc très considéré et le développement durable est pris en compte. Il est constitué de différents documents. Ce sont :

• le rapport de présentation contenant l’analyse de l’état initial du territoire avec l’espace naturel qui l’entoure, ainsi que l’explication des choix pour l’établissement du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ;

• le PADD exposant les stratégies appliquées pour maîtriser l’urbanisation et pour préserver l’environnement naturel ;

• les OPAS (Orientations Particulières d’Aménagement de Secteur) précisant les prescriptions du plan de zonage et du règlement, sous forme de schémas ;

• le plan de zonage présentant la délimitation des différentes zones urbaines et naturelles non équipées ;

• le règlement expliquant les règles à appliquer dans chaque zone ;

• les annexes représentant les informations supplémentaires et utiles concernant les lieux , les risques naturels ou technologiques et autres.

Pourquoi classer les territoires en différentes zones ?

Les politiques d’urbanisation exigent que les terrains soient classés en différentes zones. L’aspect de chaque commune est distinct, les différences concernent :

• la grandeur de l’espace ;
• l’environnement naturel qui l’entoure ;
• les critères géologiques ou techniques ;
• la préservation du patrimoine culturel et naturel ;
• l’économie et le tourisme et le dynamisme du territoire.

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Les documents du PLU représentent la politique d’urbanisme mise en place et le principe de classement des terrains, constructibles ou non.

Quelles sont les différentes zones du PLU ?

Dans les documents du PLU, le plan de zonage énumère les différentes zones de la commune. Elles sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.

• Les zones U

Ce sont des zones urbaines favorables aux constructions futures. Elles sont divisées en zone mixte à vocation résidentielle (UB), zone industrielle (UI) et autres.

• Les zones AU

Ce sont des zones à urbaniser :
• 1AU : secteurs urbanisables immédiatement.
• 2AU : secteurs urbanisables à long terme.

• Les zones A

Ce sont des zones agricoles qui sont non constructibles pour des logements résidentiels. Ces territoires sont réservés aux cultures et exploitations agricoles.

• Les zones N

Ce sont des zones naturelles et forestières protégées contre toutes exploitations, aucune construction n’y est permise.

• Les zones boisées

Ces parcelles sont protégées contre le défrichement des boisements qui s’y trouvent.

• Les zones AUL

Ces lieux de loisirs sont destinés exclusivement aux activités culturelles et sportives.