Lorsque vous vous lancez dans l’entreprenariat, un certain nombre de démarches sont à effectuer pour être en règle avec la législation française.Vous serez, dans certains cas, obligé d’en passer par l’étape de l’immatriculation au RCS. Ces démarches sont accessibles en ligne. Pour une immatriculation en île de France Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les formulaires CERFA à compléter sur la page dédiée de la CCI d’île de France.

Qu’est ce que le RCS ?

Le sigle RCS désigne le Registre de Commerce des Sociétés. Cet organisme regroupe toutes les informations légales concernant les entreprises.

Votre immatriculation au sein de ce service atteste de votre existence dans un cadre juridique et vous permettra de facturer vos clients en toute légalité.

Le grand public aura alors accès aux informations suivantes :

• Votre identité;
• Le statut juridique de votre entreprise;
• L’adresse de votre commerce;
• La date de constitution;
• Le début de l’activité;
• Le mode d’exploitation.

Vos obligations :

Certains statut juridiques vous imposent de vous enregistrer auprès du Tribunal de Commerce dont vous dépendez.

C’est le cas pour les SARL (Société à Responsabilité Limitée), les SA (Société Anonyme), les SAS (Société par Action Simplifiée) qui se verront obtenir une personnalité morale. Les personnes physiques dont l’activité est commerciale sont également concernées.

Par ailleurs, tout changement doit être signalé au RCS : changement de statut juridique, changement d’adresse de votre activité ou du siège, ou encore le changement de nom ou de dénomination sociale d’un dirigeant.

Immatriculation et tarifs :

Pour effectuer cette démarche obligatoire, il vous faudra remplir des formulaires CERFA que vous trouverez sur internet. Votre dossier est à renvoyer au Greffe du Tribunal de Commerce de votre région, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.
Pour attester de votre inscription, le Greffe vous donnera un extrait KBIS (pour les personnes morales et les sociétés) ou un extrait K (pour les personnes physiques).

Votre numéro RCS vous parviendra dans un délai pouvant aller de 3 jours à 2 semaines.

Tout numéro RCS est constitué de trois groupes de chiffres, correspondant au numéro RCS, au numéro d’immatriculation de la ville de création de la société, au numéro SIREN et possède une lettre.

Coût de l’immatriculation:

• Création : Gratuit
• Achat de fonds : 75,85€
• Location gérance : 75,85€