La construction d’un abri de jardin, d’une piscine ou d’une extension est soumise au paiement de la taxe d’aménagement. Vous souhaitez installer un abri de jardin sur votre propriété privée et vous voulez en savoir davantage sur la méthode de calcul de la taxe d’aménagement ?
Nous vous proposons de découvrir dans ce guide tous les éléments pris en compte lors de l’évaluation du montant de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin.
Définition de la taxe d’aménagement
Avant d’effectuer une extension ou de poser un abri de jardin, il est impératif de solliciter un permis de construire auprès des autorités municipales.
Le demandeur doit payer une taxe lors de la réalisation de ces travaux. Cette taxe, qui n’est imputable qu’à cette occasion s’appelle la taxe d’aménagement. Elle concerne les constructions et extensions de toute nature dans le jardin. Elle est également due lors d’un changement de destination d’un local vers un abri de jardin.
Le paiement de cette taxe n’est exigé que pour la construction d’abris de jardin nécessitant un permis de construire. Ainsi, si la surface de votre abri de jardin est inférieure à 5 m2, le permis de construire n’étant pas nécessaire dans ce cas, vous ne devez pas la taxe d’aménagement.
Calcul de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé à partir de 3 éléments :
- la surface taxable ;
- le taux fixé par la collectivité locale ;
- et la valeur forfaitaire.
La surface taxable
Elle correspond à la superficie de l’ensemble des éléments de l’abri de jardin, qu’il soit démontable ou non.
Le taux fixé par les collectivités locales
Il s’agit d’un coefficient voté par les conseils communaux et départementaux. De ce fait, il n’est pas le même sur l’ensemble du territoire.
Pour connaître le coefficient directeur pour le calcul de votre taxe d’aménagement, contactez votre mairie.
La valeur forfaitaire
Elle est fixée par décret et mise à jour chaque année selon les variations de l’Indice du Coût de la Construction (ICC).
Si vous connaissez les valeurs des éléments ci-dessus, vous pouvez facilement estimer la taxe d’aménagement. Il suffit d’effectuer l’opération de multiplication ci-après.La taxe d’aménagement : surface taxable × taux fixé par la collectivité locale × valeur forfaitaire.
Déclaration et paiement de la taxe d’aménagement
La déclaration de la taxe d’habitation se fait lors du dépôt du permis de construire. Il suffit de fournir les éléments de calcul précédent sur le formulaire de déclaration.
Le paiement doit être effectué dans les 6 mois à compter de la date de délivrance du permis de construire.