Depuis une vingtaine d’années, le nombre de couples qui ont recours à l’adoption a exponentiellement augmenté. En France, environ 10 000 demandes d’adoption ont été déposées auprès des services compétents. Quelles sont les étapes à suivre pour procéder à une adoption ?
Se renseigner sur l’adoption adéquate pour vos attentes
Avant de passer à l’action et de procéder à la demande d’adoption, il est important de se renseigner sur les différents types d’adoptions existantes.
En effet, il existe 2 sortes d’adoption : celle plénière et celle simple. Pour plus de renseignements sur le sujet, cliquez ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246). Une fois les informations sur ce sujet acquises, il faut prendre une décision si vous souhaitez adopter sur le territoire français ou dans un pays étranger. Il est à noter que les couples qui ont effectué ce procédé à l’étranger ont plus de réussite que ceux qui y ont eu recours sur le sol français : soit 3 500 adoptions d’enfants venant de l’étranger contre 1 200 enfants adoptés provenant de l’Hexagone.
Envoyer le dossier d’adoption aux autorités compétentes
Tout couple qui souhaite adopter en France ou à l’étranger doit avoir un document d’agrément. Ce papier certifie que les adoptants remplissent parfaitement les exigences imposées par les autorités françaises pour adopter. Il s’obtient au niveau de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans le département où le couple vit.
Pour se procurer ce document, il faut premièrement envoyer une lettre pour demander cet agrément avec d’autres documents. À savoir, le formulaire à remplir pour la demande d’adoption, les extraits du bulletin N°3 de casier judiciaire, les actes de naissance, le livret de famille, le certificat de mariage, le relevé d’imposition. Il est important de fournir les originaux ainsi que les photocopies certifiées de ces documents.
Deuxièmement, il faut attendre un retour de l’ASE sur les procédures d’adoption et la confirmation que les documents envoyés ont été bien reçus.
Troisièmement, une enquête sur l’environnement social et le revenu des adoptants, ainsi qu’un test psychologique sont effectués.
Poser la candidature d’adoption au sein des Organismes Autorisés à l’Adoption (OAA)
Après avoir reçu l’agrément, les adoptants peuvent poser leur projet d’adoption auprès des OAA. Ces derniers étudient minutieusement la candidature de chaque couple en fonction des besoins et du profil de l’enfant adopté. Si le dossier convient et répond aux exigences d’adoption, une rencontre entre les adoptants et les représentants légaux de l’adopté a lieu pour qu’un premier contact ait lieu.
Dans le cas où la rencontre se passe bien, la procédure d’adoption passe au niveau supérieur, soit l’obtention de la garde provisoire de l’enfant par les adoptants. Si cette période d’essai est concluante au bout de quelques mois et si le parquet juge que le couple est apte à s’occuper de l’enfant sur tous les plans, la procédure se solde par une adoption définitive.
En somme, une procédure d’adoption nécessite de la patience, vu les différentes étapes à suivre. Elle dure en moyenne 4 ans à l’étranger et environ 5 ans dans l’Hexagone.