Le congé sabbatique est placé dans la catégorie des congés de “convenance personnelle”. C’est aussi le cas du congé pour création d’entreprise, du congé de formation ou du congé sans solde. Ce congé permet au salarié, sous conditions, de bénéficier d’une période entre 6 et 11 mois selon la loi française, afin de réaliser des projets personnels (aide humanitaire, voyage, etc…) en ayant l’assurance de retrouver son poste (ou en trouver facilement un autre similaire), avec une rémunération équivalente à celle dont il disposait avant son congé sabbatique, dès son retour en entreprise.

Les conditions pour bénéficier du congé sabbatique

Pour prétendre au congé sabbatique, il est nécessaire pour le salarié de remplir 3 conditions :

• Avoir une ancienneté dans l’entreprise avant le départ. (Selon les accords collectifs ou la convention peut être fixé. Sinon est fixé par défaut à 36 mois).
• Avoir au moins 6 années d’expérience professionnelle (pas forcément cumulées).
• Ne pas avoir été bénéficiaire d’un congé sabbatique durant les 6 dernières années, mais également d’un congé de formation ou d’un congé pour création d’entreprise au cours des 6 derniers mois.

En réunissant l’intégralité de ces conditions, vous avez la possibilité de demander à votre employeur de bénéficier d’un congé sabbatique.

Quelle durée pour le congé sabbatique ?

Ce congé est prévu pour durer entre 6 et 11 mois.

Pendant ce temps, vous serez suspendu de votre contrat de travail mais êtes tout de même autorisé à occuper un emploi chez un autre employeur, tant que vous ne rentrez pas dans une concurrence déloyale avec votre entreprise principale.

Quel salaire durant le congé sabbatique ?

Sauf dans le cas d’une convention collective plus avantageuse, votre salaire sera suspendu pendant toute la durée du congé sabbatique.

La procédure pour bénéficier d’un congé sabbatique

La demande devra être adressée à l’employeur par courrier postal recommandé avec un accusé de réception, ou pourra être remise en mains propres contre un récépissé. La demande doit au plus tard être faite trois mois avant le départ en congé sabbatique.

Le salarié ne doit pas fournir de justification à l’employeur pour motiver la demande. Dans le courrier, il faut seulement préciser la date de départ ainsi que la durée exacte du congé sabbatique.

Dans l’hypothèse où le salarié serait amené à rentrer plus tôt de son congé, il n’aura pas la possibilité d’exiger de reprendre son poste avant la fin effective de son congé.