Un document administratif attestant la naissance d’une personne, l’acte de naissance est souvent demandé pour la préparation d’un événement comme le mariage civil, le divorce ou d’un dossier tel le passeport.

Comment obtenir l’acte de naissance ? À qui le demander ? Quel est son délai ? Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’acte de naissance.

L’acte de naissance, qui peut le demander ?

Pour rappel, il convient de dire que la personne souhaitant avoir ce document peut demander soit une copie intégrale d’acte de naissance soit un extrait de l’acte. La première renferme ainsi toutes les informations figurées dans l’acte de naissance enregistré auprès de l’état civil, alors que le second est simplement une synthèse de ces informations.

De plus, l’extrait d’acte de naissance peut être demandé avec ou sans filiation. Quoi qu’il en soit, l’acte de naissance avec filiation peut être demandé par l’individu concerné, à condition qu’il soit émancipé ou majeur. Il peut également être demandé par l’époux, le descendant, l’ascendant ou même le représentant légal de la personne bénéficiaire. Un acte de naissance sans filiation peut être demandé par tout un chacun.

Obtenir un acte de naissance en ligne

Si la personne concernée est née en France, elle ou son représentant peut demander une copie d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance sur internet auprès du site officiel de sa commune de naissance. Si cette dernière ne propose pas ce service en ligne, elle peut toujours demander le document sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427.

Demander l’acte de naissance à la mairie

Demander mon acte de naissance

À part le service en ligne, il est également possible de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance en envoyant un courrier à la mairie de naissance. À ce propos, dans la demande doivent être mentionnées les informations générales (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.). Elle doit aussi contenir le nom et prénom des parents pour un acte avec filiation.

À part cela, cette dernière ou son représentant peut également demander l’intégralité ou un extrait de l’acte avec filiation en tapant à la porte de sa mairie de naissance. Dans ce cas, une pièce d’identité du demandeur est nécessaire. Dans le cadre d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, aucun complément de dossier n’est réclamé.

Quoi qu’il en soit, la remise par la mairie d’un extrait ou d’une copie intégrale d’acte de naissance est totalement gratuite (il faut tout de même joindre une enveloppe timbrée et libellée lorsque la demande est faite par courrier).

Le document est obtenu immédiatement au cas où il est demandé à la mairie. En l’occurrence, pour une demande en ligne ou par courrier il faudrait environ une ou deux semaines afin que le document soit livré au domicile de la personne concernée.