Document authentique attestant l’union à l’état civil de deux époux, l’acte de mariage est établi à compter du jour des épousailles de ces deux personnes. Cet acte d’état civil prouvant la situation juridique des couples, dûment approuvé et signé par les individus concernés, les témoins et le maire (ou ses adjoints), est écrit par l’officier d’état civil. L’original de ce document est conservé à la mairie, dans un registre spécial.
Un extrait ou une copie peut être fourni suite à une demande lancée par les intéressés, par leur descendant majeur, par leur ascendant et par les représentants légaux. Il faut noter qu’aucune exigence particulière n’est requise si le concerné est décédé depuis plus de 25 ans ou si la date du mariage a dépassé les 75 ans. Dans ces cas de figure, tout le monde peut être éligible à la demande.
Les différentes versions de l’acte de mariage
Trois documents, dont la teneur concerne l’union des deux époux, peuvent être délivrés. Ce sont l’extrait sans filiation, l’extrait avec filiation et la copie intégrale.
Cette dernière est une retranscription intégrale des renseignements contenus dans l’acte de mariage qui est gravé dans le registre officiel. Elle renferme les données sur les époux et sur leurs parents, ainsi que les inscriptions marginales de l’acte de mariage s’il y en a.
L’extrait avec filiation est une sorte d’abrégé des données notées dans l’acte de mariage qui est dans le registre. Il comporte les mêmes informations que pour la copie intégrale, mais de façon plus concise.
L’extrait sans filiation est un résumé du contenu de l’acte de mariage mémorisé dans le registre officiel. Il inclut les renseignements sur les époux et les mentions marginales.
Demande sur place
Les requérants doivent se présenter à la mairie où le mariage a eu lieu. Une pièce d’identité et un document mettant en avant le lien de parenté avec l’un des époux sont à fournir impérativement pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale. Aucun dossier n’est exigé pour l’obtention d’un extrait sans filiation. L’acte de mariage est livré à l’instant.
Requête en ligne
Ce mode est simple et rapide. Il suffit de saisir le service compétent sur : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE et de respecter les étapes à suivre.
Les couples qui se sont mariés à l’étranger doivent contacter le Service central d’état civil de Nantes. Leur requête en ligne est possible sur : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.
L’acte de mariage est envoyé par voie postale à l’adresse du requérant, moyennant le paiement des frais d’expédition et de support, selon la mairie. Le courrier arrive à bon port en quelques jours. Il en va de même de la sollicitation par correspondance.
Demande par correspondance
Cette alternative est aussi possible. La requête peut se faire sur papier libre en y inscrivant les informations requises, à savoir les noms et prénoms de leurs parents, les noms de famille et prénoms des époux, ainsi que la date du mariage. La lettre est à adresser à la mairie du lieu du mariage. Les couples qui se sont unis à l’étranger doivent expédier leur requête à :
Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09.
Pour des informations supplémentaires, ce service est joignable pendant les jours ouvrables, de 9 heures à midi et de 13 heures à 16 heures, sur le numéro 0 826 08 06 04. L’appel depuis l’étranger est faisable sur le numéro +33 1 41 86 42 47, tout comme l’envoi d’un e-mail est possible à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.