L’acte de naissance est un document d’état-civil attestant non seulement la date et le lieu de naissance du titulaire, mais aussi de sa relation héréditaire avec ses parents. La question se pose alors : qui peut demander un acte de naissance ? Et comment y parvenir ?
Qui est autorisé à demander un certificat de naissance ?
En ce qui concerne les copies intégrales, seuls les ascendants ou descendants du titulaire, auxquels s’ajoutent les époux et mandataires potentiels, ont le droit de les demander.
Mais le procureur de la République, greffier en chef du tribunal de première instance pour la délivrance des certificats de nationalité française a également le droit de le faire dans les cas où les législations et réglementations le lui permettent. En outre, ces copies peuvent également être fournies aux administrations publiques.
Par ailleurs, pour les extraits avec filiation, outre les personnes déjà mentionnées, les héritiers de l’intéressé et les ayants droit autres que les ascendants, descendants, frères et sœurs ou conjoint sont autorisés dans la mesure où ils sont en mesure de faire la preuve de leur statut. Ceci se fait sans devoir obligatoirement spécifier les noms et prénoms des parents de la personne décédée.
Délivrer un acte de naissance à la mairie
Généralement, il faut se présenter à la mairie de la commune où vous êtes né pour se procurer une copie de l’acte de naissance dont vous êtes le titulaire. Cependant, le service qui a émis l’acte peut différer suivant la nationalité du détenteur. Si vous êtes donc originaire de France, vous aurez naturellement recours à la mairie de la commune où vous êtes né.
Demander mon acte de naissance
Mais si vous êtes de nationalité française, né à l’étranger, vous pouvez vous adresser à l’état civil central à Nantes ou à l’ambassade qui a enregistré votre naissance.
Délivrer un acte de naissance par Internet ou par la poste
Une sollicitation d’acte de naissance sur Internet se fait à l’aide d’un formulaire. Ensuite, il vous faudra indiquer vos informations personnelles, ainsi que les divers renseignements sur votre acte de naissance et le genre de certificat que vous désirez avoir. Pour une demande par courrier, vous pouvez l’envoyer à l’adresse de votre mairie de naissance, en mentionnant l’adresse du lieu où le certificat doit être envoyé.
Enfin, il est important de savoir que la délivrance d’un certificat de naissance varie en fonction du délai de traitement de votre demande et du temps nécessaire pour envoyer le courrier par la poste.