L’extrait du casier judiciaire est, pour l’essentiel, un justificatif formel de l’existence ou non d’antécédents judiciaires d’une personne visée dans le casier judiciaire national. Il se peut qu’on vous demande de le soumettre dans certains cas. Nous vous guiderons à travers les explications ci-dessous, comment l’obtenir.
Où doit-on faire la demande de casier judiciaire ?
Demander mon extrait de casier judiciaire
Si vous voulez avoir un extrait de casier judiciaire, vous devez solliciter le Bulletin nº 3, que vous pouvez récupérer sur le site web du Ministère de la Justice (http://www.justice.gouv.fr/) , ou par courrier avec le formulaire approprié, au Ministère de la Justice ou au casier judiciaire national à Nantes.
Les personnels peuvent vous accueillir par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h. Pour plus d’informations, vous pouvez appeler le 02.51.89.89.51 aux heures mentionnées ci-dessus. En outre, vous pouvez également l’envoyer par courrier à l’adresse :
Casier judiciaire nationale, 44317 Nantes Cedex 3
Comment se déroulera l’expédition ?
L’envoi est assuré par la poste si vous résidez en France, incluant les départements d’outre-mer, les collectivités locales et les territoires, par courrier ordinaire, c’est à dire par lettre non prioritaire. Si vous résidez hors de France, ce sera au tarif d’une lettre recommandée. Ce sera le cas si votre bulletin est vide.
Toutefois, si le casier n’est pas vierge, l’extrait vous sera remis par la main ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Quel est le temps nécessaire ?
Un minimum de deux semaines est requis pour recevoir les déclarations de casier judiciaire demandées par courrier ordinaire, à l’exception des délais qui peuvent survenir au bureau de poste.
Pour les demandes par courriel ou par télécopieur, le délai est susceptible de différer d’une juridiction à l’autre. Il est nécessaire de tenir compte des délais de l’accomplissement, sans compter le délai de livraison.
Enfin, les procédures peuvent varier en fonction de votre lieu de naissance. Renseignez-vous à l’avance pour plus de détails.