Un plan cadastral est un document géré par la Direction Générale des Finances Publiques ayant comme objectif de fournir des informations sur le cadastre. Le document comporte l’ensemble des plans liés à chaque parcelle de la propriété foncière.
Un plan cadastral, comment le définir ?
Le plan cadastral reste un élément indispensable dans le domaine de l’immobilier. Ce plan apporte des informations pertinentes pour renseigner et repérer une propriété. Il faut souligner que le plan cadastral n’est pas un titre de propriété. Le plan reste uniquement un document de référence afin de recenser les parcelles et leurs caractéristiques.
Le cadastre se compose de nombreux fichiers et plans administratifs. Le plan cadastral fait partie du cadastre puisqu’il rassemble plusieurs plans à échelle différents variant en fonction des dates et des zones.
Les démarches à entreprendre pour obtenir un plan cadastral
L’obtention du plan cadastral implique la réalisation de quelques démarches que ce soit en ligne ou sur terrain. La procédure reste simple pour avoir ou consulter un plan cadastral auprès de la Mairie. Il suffit de se rendre à l’hôtel de ville et remettre une demande afin de voir les feuilles du plan. Être prioritaire à la Mairie est la seule condition imposée par les responsables. Seule la personne qui consulte les feuilles peut faire les copies qui lui seront utiles.
Le gouvernement français a mis en place un site internet dans le but de faciliter la consultation du plan cadastral. Cette solution est destinée aux personnes désirant obtenir un plan dans une autre commune. Pour ce faire, il faut se connecter sur le site Cadastre.gouv.fr puis créer un espace personnel. Ce site officiel procure des feuilles en format image ou vecteur identiques à celles en Mairie. Les images sont mesurables et le plan peut être imprimé.
Comment utiliser le plan cadastral ?
Le plan cadastral s’use pour s’informer au sujet d’un territoire en particulier. Le document est une source composée de sections et de numéros de parcelles. Il est utilisé en cas de changement de propriétaire lors d’une vente, une donation ou un legs.
Un litige ou une vérification nécessitent la présentation d’un plan pour les opérations de bornages. Dans ce cas précis, le notaire effectue la mise à jour du cadastre et du plan. La déposition d’un permis de construction ou de démolition réclame la présentation du plan cadastral. Bref, il s’agit d’un document essentiel et obligatoire pour l’exécution des diverses démarches administratives sur l’immobilier.