Même s’il n’est pas forcément obligatoire de posséder un permis de conduire pour certains types de voitures, la carte grise reste toujours une obligation. Dans ce cas, il serait nécessaire de créer une carte grise à votre nom. Bien entendu, la carte grise permettra d’identifier un véhicule et notamment toutes ses caractéristiques techniques, il en va de même pour une voiture sans permis.
Type de véhicule éligible
En principe, il s’agit essentiellement des voitures quadricycles légères. En effet, il s’agit de ces véhicules qui sont classés dans la catégorie QM/QLEM de la colonne J1 de la carte grise. Généralement, ces voitures ne sont équipées d’une cylindrée de moins de 50 cm³, notamment dotée d’une puissance de moins de 4 kW ou 5,6 ch.
Il faut également préciser que la vitesse de ces véhicules est limitée à 45 km/h, raison pour laquelle ce véhicule ne nécessite un permis de conduire, notamment sur les routes de l’Hexagone. Ainsi, la conduite de ces types de véhicules nécessitera tout de même un Brevet de Sécurité routière, principalement pour les conducteurs entre 16 et 18 ans.
Les procédures pour l’immatriculation
Comme pour toutes les procédures de récupération ou d’obtention d’immatriculation, les détenteurs du véhicule en question passeront par la préfecture ou encore à la sous-préfecture. Seulement, il est également possible de réaliser toutes les démarches par internet, ce qui permet de gagner du temps via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). On peut aussi se rapprocher d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur. À part cette démarche moderne, il est également envisageable de réaliser la démarche par procuration.
Se munir de ces documents pour les procédures
En somme, vous aurez besoin de plusieurs documents comme le certificat de cession, notam
ment pour un véhicule d’occasion. Sinon, vous pouvez également vous munir la facture s’il s’agit d’un véhicule neuf. Ensuite, vous vous munirez du formulaire 3 en 1 cerfa correspondant à votre type de véhicule. L’ancienne carte grise barrée sera également nécessaire ou encore la copie de la notice descriptive du vendeur.
Un certificat de situation administrative et de non-opposition sera incontournable tout comme le justificatif de domicile valide, mais aussi le justificatif d’identité en cours de validité. Le règlement de la taxe ou le prix de la carte grise sera également essentiel pour l’obtention de ce dernier. Sans l’ombre d’un doute, il sera également obligatoire de poser la plaque d’immatriculation. D’ailleurs, pour une voiture sans permis seule une plaque sera utilité. Les concernés ont un mois pour faire immatriculé leur voiture, sous peine d’écoper une amende forfaitaire de 135 euros.