La validité d’une carte nationale d’identité (CNI) est limitée dans le temps, c’est-à-dire que sa durée légale est de 15 ans. Au terme de sa validité, il convient d’effectuer les démarches de remplacement pour toujours disposer de cette pièce d’identité. Outre l’expiration, la perte et le vol de la CNI requièrent également sa reproduction.
Au formulaire de demande de renouvellement (CERFA n°12100*02) s’ajoutent les pièces justificatives que le titulaire doit préparer. Le remplissage de la pré-demande de CNI, à faire en ligne, facilite la procédure.
Les pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte expirée
Le titulaire d’une CNI n’est pas obligé d’attendre sa date d’expiration pour solliciter son renouvellement. Lorsque la date fatidique approche, il est possible d’anticiper la procédure. Les pièces requises sont :
- la photocopie et l’original de la CNI ;
- le formulaire dûment rempli et signé à se procurer au bureau de la mairie ou le numéro de la pré-demande ;
- une photocopie et l’original du justificatif du domicile ;
- une photo d’identité récente et respectant les normes en vigueur ;
- un justificatif de voyage si la validité de la carte peut être prolongée pendant 5 ans.
Ce sont les mêmes documents qui sont à fournir si la CNI est expirée depuis moins de 5 ans.
Dans le cas où la carte n’est plus valable depuis plus de 5 ans, l’intéressé doit inclure une photocopie et l’original de son passeport dans le dossier (passeport valide ou expiré depuis moins de 2 ans). Mais si le passeport lui-même est expiré depuis plus de 2 ans, un acte de naissance de moins de 3 mois est requis. Cela peut être un extrait avec filiation ou une copie intégrale.
Si le titulaire de la carte ne possède pas de passeport, il doit fournir son acte de naissance daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou une copie intégrale).
Les pièces à fournir en cas de vol ou de perte de la CNI
Les dossiers de base susmentionnés sont toujours à pourvoir (numéro de pré-demande, justificatif du domicile et photo). En revanche, c’est la copie et l’original du passeport (valide ou expiré de moins de 2 ans) qui sont demandés et non ceux de la CNI volée ou perdue.
Faire ma pré-demande de carte d'identité
Étant donné qu’il est question de vol, une déclaration effectuée auprès du bureau de la gendarmerie ou au commissariat de police est indispensable. Il en va de même de la perte de la CNI. L’intéressé doit également acheter un timbre fiscal en ligne.
Dans le cas d’inexistence du passeport, ou si celui-ci est expiré depuis plus de 2 ans, il faut fournir un acte de naissance récent, de moins de 3 mois.
Les dossiers requis pour le renouvellement de la CNI d’un mineur
Afin de refaire la CNI (valide ou expirée de moins de 5 ans) d’un mineur, il faut préparer les dossiers suivants :
- le numéro de pré-demande de CNI ;
- la photocopie et l’original d’un justificatif du domicile ;
- une photocopie et l’original de la pièce d’identité du parent ;
- une photo d’identité du mineur ;
- une photocopie et l’original de la CNI de l’enfant.
Dans le cas où l’expiration est de plus de 5 ans, son acte de naissance est requis