Le plan du site correspond à l’étalage listé de toutes les pages et de tous les articles et leurs catégories mis en ligne publiquement sur un site Internet. D’un point de vue pratique, cela permet à l’usager d’obtenir une table des matières épurée et classée par ordre alphabétique, sans autre information que le titre du contenu avec un lien qui dirige vers ce dernier.
Si vous rencontrez un problème de navigation, un problème technique, une erreur de contenu ou encore un lien mort dans l’une de nos fiches, nous vous invitons à bien vouloir nous en notifier en utilisant notre formulaire de contact.
Articles
Annuaire des mairies
- Comment contacter la mairie d’Aix-en-Provence ?
- Comment contacter la mairie d’Ajaccio ?
- Comment contacter la mairie d’Amiens ?
- Comment contacter la mairie d’Angers
- Comment contacter la mairie d’Antibes ?
- Comment contacter la mairie d’Argenteuil ?
- Comment contacter la mairie d’Orléans
- Comment contacter la mairie d’Asnières-sur-Seine ?
- Comment contacter la mairie d’Aubervilliers ?
- Comment contacter la mairie d’Aulnay-sous-Bois ?
- Comment contacter la mairie de Besançon
- Comment contacter la mairie de Béziers ?
- Comment contacter la mairie de Calais ?
- Comment contacter la mairie de Cannes ?
- Comment contacter la mairie de Champigny-sur-Marne ?
- Comment contacter la mairie de Courbevoie ?
- Comment contacter la mairie de Créteil
- Comment contacter la mairie de Drancy ?
- Comment contacter la mairie de Fort-de-France ?
- Comment contacter la mairie de Grenoble
- Comment contacter la mairie de La Rochelle ?
- Comment contacter la mairie de Limoges
- Comment contacter la mairie de Lyon
- Comment contacter la mairie de Marseille
- Comment contacter la mairie de Mérignac ?
- Comment contacter la mairie de Montpellier
- Comment contacter la mairie de Montreuil (93)
- Comment contacter la mairie de Mulhouse ?
- Comment contacter la mairie de Nice
- Comment contacter la mairie de Nîmes
- Comment contacter la mairie de Paris
- Comment contacter la mairie de Pau ?
- Comment contacter la mairie de Poitiers
- Comment contacter la mairie de Rueil-Malmaison ?
- Comment contacter la mairie de Saint-Étienne
- Comment contacter la mairie de Saint-Maur-des-Fossés ?
- Comment contacter la mairie de Strasbourg ?
- Comment contacter la mairie de Toulon
- Comment contacter la mairie de Toulouse
- Comment contacter la mairie de Tourcoing
- Comment contacter la mairie de Tours ?
- Comment contacter la mairie du Mans ?
- Comment joindre la mairie de Colombes ?
- Comment joindre la mairie de Metz (Moselle) ?
- Comment joindre la mairie de Nanterre ?
- Comment joindre la mairie de Saint-Pierre ?
- Comment joindre la mairie de Versailles ?
- Comment joindre la mairie de Villeurbanne
- Contacter la mairie d’Avignon
- Contacter la mairie de Boulogne-Billancourt
- Contacter la mairie de Brest
- Contacter la mairie de Caen
- Contacter la mairie de Clermont-Ferrand
- Contacter la mairie de Dijon
- Contacter la mairie de Dunkerque
- Contacter la mairie de Lille
- Contacter la mairie de Nancy
- Contacter la mairie de Nantes
- Contacter la mairie de Perpignan
- Contacter la mairie de Reims
- Contacter la mairie de Rennes
- Contacter la mairie de Roubaix
- Contacter la mairie de Saint-Denis (93)
- Contacter la mairie de Saint-Denis (La Réunion)
- Contacter la mairie de Vitry-sur-Seine ?
- Contacter la mairie du Havre
- Joindre la mairie de Bordeaux
- Joindre la mairie de Rouen (Seine-Maritime)
- Les coordonnées de la mairie d’Annecy
Annuaire des préfectures
- Comment contacter la préfecture d’Évry – Essonne
- Comment contacter la préfecture de Caen – Calvados
- Comment contacter la préfecture de Créteil (Val-de-Marne)
- Comment contacter la préfecture de Gironde
- Comment contacter la préfecture de Grenoble -Isère
- Comment contacter la préfecture de l’Oise (Beauvais)
- Comment contacter la préfecture de La Réunion
- Comment contacter la préfecture de la Somme à Amiens
- Comment contacter la préfecture de Paris
- Comment contacter la préfecture de Saint-Brieuc – Côtes-d’Armor
- Comment contacter la préfecture de Seine-et-Marne (Melun)
- Comment contacter la préfecture de Seine-Maritime (Rouen)
- Comment contacter la préfecture de Seine-Saint-Denis
- Comment contacter la préfecture de Tours – Indre-et-Loire
- Comment contacter la préfecture des Hauts-de-Seine
- Comment contacter la préfecture des Yvelines
- Comment contacter la préfecture du Bas-Rhin (Strasbourg)
- Comment contacter la préfecture du département Vendée
- Comment contacter la préfecture du Loiret (Orléans)
- Comment contacter la préfecture du Pas-de-Calais
- Comment contacter la préfecture du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
- Comment contacter la préfecture du Rhône (Lyon)
- Contacter la préfecture d’Ille-et-Vilaine
- Contacter la préfecture de Bourg-en-Bresse – Ain
- Contacter la préfecture de l’Aisne (Laon)
- Contacter la préfecture de l’Eure
- Contacter la préfecture de la Marne à Châlons-en-Champagne
- Contacter la préfecture de La Rochelle, pour la Charente-Maritime
- Contacter la préfecture de la Sarthe – Le Mans
- Contacter la préfecture de Lyon (Rhône)
- Contacter la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Nancy)
- Contacter la préfecture de Moselle (Metz)
- Contacter la préfecture de Nantes (Loire-Atlantique)
- Contacter la préfecture de Saône-et-Loire – Mâcon
- Contacter la préfecture de Toulouse – Haute-Garonne
- Contacter la préfecture des Alpes-Maritimes (Nice)
- Contacter la préfecture des Bouches-du-Rhône (Marseille)
- Contacter la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (Pau)
- Contacter la préfecture du département de Colmar – Haut-Rhin
- Contacter la préfecture du département Finistère (Quimper)
- Contacter la préfecture du département Loire (Saint-Etienne)
- Contacter la préfecture du Doubs (Besançon )
- Contacter la préfecture du Gard (Nîmes)
- Contacter la préfecture du Maine-et-Loire (Angers)
- Contacter la préfecture du Morbihan (Vannes)
- Contacter la préfecture du Nord
- Contacter la préfecture du Val-d’Oise – Cergy-Pontoise
- Joindre la préfecture d’Annecy (Haute-Savoie)
- Joindre la préfecture d’Avignon – Vaucluse
- Prendre rendez-vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Démarches concernant l'urbanisme et le logement
- Assurance de prêt immobilier : c’est quoi ?
- Assurances pour animaux : comment ça fonctionne ?
- Comment adopter un chien de catégorie 2 ?
- Comment calculer une franchise
- Comment changer d’opérateur téléphonique ?
- Comment et pourquoi contacter un CROUS ?
- Comment et pourquoi contacter un SPF ?
- Comment et pourquoi contacter une ADIL ?
- Comment et pourquoi contacter une agence de l’eau ?
- Comment et pourquoi contacter une Anah ?
- Comment et pourquoi contacter une CDC ?
- Comment et pourquoi contacter une DDCS ?
- Comment et pourquoi contacter une DDT ?
- Comment et pourquoi contacter une DREAL ?
- Comment faire de l’investissement locatif ?
- Comment faire installer une box Internet chez soi ?
- Comment faire le déménagement France-Belgique ?
- Comment faire une demande de logement social ?
- Comment faire une demande HLM ?
- Comment fonctionne l’achat immobilier en viager
- Comment inscrire son enfant en crèche ou à la garderie ?
- Comment laisser son animal à la SPA
- Comment obtenir un attestation d’assurance habitation ?
- Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
- Comment obtenir un prêt immobilier lorsqu’on est travailleur indépendant ?
- Comment obtenir une permission de voirie pour travaux ?
- Comment quitter un logement qu’on loue ?
- Comment racheter une servitude ?
- Comment repérer la mérule dans un logement et comment réagir ?
- Comment résilier un abonnement à l’eau ?
- Comment résilier un abonnement au gaz ?
- Comment résilier un contrat EDF ?
- Connaître le propriétaire d’une parcelle ou un bâtiment
- Demander un permis de construire pour une nouvelle habitation
- Déménagement : les démarches pour stationner le camion
- Déménagement : les démarches pour stationner un camion
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Lille
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Lyon
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Marseille
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Nantes
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Paris
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Toulouse
- Diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier
- Droits et devoirs du propriétaire d’un logement en location
- Etat des risques et pollution : les obligations du bailleur
- Faut-il assurer son animal de compagnie ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Focus sur l’acte de propriété
- Focus sur les frais de mutation
- Gestion locative : en quoi cela consiste
- Installation de clôture autour de son terrain : que dit la loi ?
- L’assurance construction dommage-ouvrage ?
- L’État des Nuisances Sonores et Aériennes
- La fiscalité pour les résidences secondaires en France ou à l’étranger
- La FISE (Fiche d’Information Standardisée Européenne)
- Le principe des jardins partagés
- Les démarches à suivre pour bien choisir son assurance habitation
- Les démarches pour faire une donation de terrain
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Lyon
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Marseille
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Toulouse
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Paris
- Les démarches pour résilier/changer son abonnement fibre
- Les diagnostics énergétiques à fournir lors d’une vente
- Les différences entre un certificat d’urbanisme d’information et opérationnel
- Les différentes zones du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- Les droits et devoirs du locataire
- Les éléments concernant la taxe d’aménagement (“abris de jardin”)
- Les élements du calcul de la taxe d’aménagement (“abris de jardin”)
- Les erreurs classiques quand on loue un bien immobilier
- Litige avec un voisin qui s’éternise : quels recours ?
- Logement à titre gratuit, qu’est-ce que c’est ?
- Mettre en vente son bien immobilier en passant par une agence immobilière
- Mettre en vente son bien immobilier sans passer par une agence immobilière
- Mettre son logement en location sans passer par une agence
- Obtenir le plan d’une parcelle (cadastre) : infos utiles
- Obtenir un permis de stationnement pour travaux
- Obtenir un plan cadastral
- Où trouver le numéro PCE pour le gaz
- Permis de construire pour un cabanon de jardin
- Permis de construire pour un garage
- Permis de construire pour une piscine
- Permis de construire refusé : quels recours ?
- Permis de stationnement et permission de voirie pour travaux
- Peut-on rembourser un crédit immobilier de façon anticipée ?
- Peut-on vendre un bien immoblier alors qu’il est loué ?
- Placement en EHPAD : quelles sont les conditions et démarches ?
- Prêt immobilier : quel est le rôle d’un courtier ?
- Projet de construction et permis de construire : tout savoir
- Projet de démolition et permis de démolir
- Qu’est ce que le droit de préemption de la SAFER ?
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
- Qu’est-ce qu’un compromis de vente immobilière ?
- Qu’est-ce qu’un plan épargne logement ?
- Qu’est-ce qu’un pré-état daté et un état daté ?
- Qu’est-ce qu’un PSMV ?
- Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
- Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier ?
- Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
- Qu’est-ce qu’une promesse de vente immobilière ?
- Qu’est-ce que le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ?
- Qu’est-ce qu’un état hypothécaire ?
- Qu’est-ce qu’une servitude de passage ?
- Qu’est-ce qu’une servitude de vue ?
- Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?
- Qu’est-ce que le PLU (plan local d’urbanisme) ?
- Quand contacter l’ABF (architecte des bâtiments de France)
- Quand et comment demander les APL ?
- Que contient un ERP et quand le fournir ?
- Que faire si un locataire ne paie plus ses loyers ?
- Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?
- Quel permis de construire pour une extension de maison ?
- Quelles aides un étudiant peut-il percevoir ?
- Quelles démarches pour obtenir un chèque énergie ?
- Quelles habitations peut-on bâtir sans permis de construire ?
- Quelles informations dans un état des risques et pollution
- Quelles sont les possibilités d’extension de maison par le haut
- Quels organismes prévenir en cas de changement d’adresse ?
- Savoir si un bâtiment est inscrit ou classé Monuments Historiques ?
- Se désister lors d’un achat immobilier
- Signaler un dépôt sauvage d’encombrants
- Tout savoir sur le changement de destination d’un bien immobilier
- Travaux et occupation de la voirie : quelles autorisations demander ?
- Travaux et occupation de la voirie : quelles démarches ?
- Trouver le point de livraison (PDL) pour l’électricité
- Un vendeur peut-il se désister d’un achat immobilier ?
- Vente d’un bien sans agent immobilier, comment procéder ?
- Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et urbanisme
Démarches concernant les véhicules
- Carte grise voiture sans permis
- Certificat de non-gage ou de situation administrative (CSA)
- Cession d’un véhicule : Changer la plaque d’immatriculation ?
- Changer le nom du titulaire d’un véhicule sur une Carte Grise
- Combien coûte un certificat d’immatriculation ?
- Comment décrypter une carte grise ?
- Comment demander un permis de conduire international ?
- Comment fonctionne le permis à points ?
- Comment mettre en vente sa voiture sur L’Argus ?
- Comment mettre en vente sa voiture sur La Centrale ?
- Comment mettre en vente sa voiture sur Le Bon Coin ?
- Comment obtenir son permis de conduire après la réussite à l’examen ?
- Comment obtenir un certificat de non-gage pour une caravane ?
- Comment passer le permis bateau ?
- Conduire une trottinette : les interdictions
- Établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger
- Focus sur la carte grise moto
- Focus sur le permis de conduire international
- La carte grise de camionnette utilitaire
- La carte grise de camping car
- La carte grise de caravane
- La carte grise ou certificat d’immatriculation
- La Carte grise pour un scooter
- La carte grise remorque
- La période de validité du contrôle technique
- Les différents types de franchises
- Location longue durée d’une voiture : comment ça fonctionne ?
- Obtenir un certificat de non-gage pour un scooter
- Obtenir un certificat de non-gage pour une moto
- Permis de conduire étranger en France : quelle validité ?
- Permis de conduire perdu à l’étranger : que faire ?
- Permis de conduite : Comment récupérer ses points
- Perte ou vol de Carte Grise : quelles démarches ?
- Plaque d’immatriculation d’un VHU, qu’en faire ?
- PV de Contrôle technique perdu : Que faire ?
- Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?
- Qu’est-ce qu’un médiateur de la consommation ?
- Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
- Quand utiliser les différents types de phares ?
- Que faire de ma Carte Grise lors de la vente de mon véhicule ?
- Que faire en cas de perte de permis de conduire international ?
- Que faire en cas de vol de permis de conduire international ?
- Une voiture est abandonnée sur mon terrain : que faire ?
Démarches liées à l'entreprise
- Adresser un recours auprès du médiateur de Pôle Emploi
- Application Signal Conso : À quoi sert-elle ?
- Arrêt de travail : Quelles sont les règles ?
- Auto-entrepreneur, quelles obligations administratives ?
- Auto-entrepreneur, quelles sont mes obligations par rapport au RCS ?
- Chèque emploi-service : Qu’est-ce que c’est ?
- Chèques CADOC : principe, modalité, etc.
- Clôturer une association loi 1901
- Clôturer une entreprise en auto-entrepreneur
- Clôturer une SCOP
- Comment l’inaptitude au travail est-elle déterminée ?
- Comment acheter des actions en bourse ?
- Comment changer de banque ?
- Comment changer de siège social ?
- Comment clôturer une EIRL
- Comment clôturer une EURL
- Comment clôturer une micro-entreprise
- Comment clôturer une SARL
- Comment clôturer une SAS
- Comment clôturer une SASU
- Comment clôturer une SCI
- Comment contacter une ADEME ?
- Comment créer une association ?
- Comment créer une EIRL
- Comment créer une entreprise en auto-entrepreneur ?
- Comment créer une entreprise en micro-entreprise
- Comment créer une EURL
- Comment créer une SARL
- Comment créer une SAS
- Comment créer une SASU
- Comment créer une SCI ?
- Comment créer une SCOP
- Comment déclarer ses revenus lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
- Comment demander un paiement différé de ses impôts
- Comment devenir professeur ?
- Comment et pourquoi contacter le CNFPT ?
- Comment et pourquoi contacter un CIDJ ?
- Comment et pourquoi contacter un conciliateur fiscal ?
- Comment et pourquoi contacter un GRETA ?
- Comment et pourquoi contacter un SUIO ?
- Comment et pourquoi contacter un tribunal de commerce ?
- Comment et pourquoi contacter une mission locale ?
- Comment faire grève ?
- Comment faire un apprentissage ?
- Comment fonctionnent les sites de cashback
- Comment les banques en ligne fonctionnent-elles ?
- Comment modifier une SAS ?
- Comment passer le bac en candidat libre ?
- Comment passer le CAPES ?
- Comment passer le concours d’entrée aux Grandes Écoles ?
- Comment porter réclamation auprès d’une marque ?
- Comment prendre un congé sabbatique ?
- Comment racheter une entreprise ?
- Comment se procurer un extrait de K-bis ?
- Comprendre les labels et marques écologiques
- Comptabiliser les heures en déplacement
- Démarches pour faire les marchés (en tant que commerçant)
- Entrepreneur : que faire lorsqu’un client ne paye pas ?
- Focus sur la retraite complémentaire AGIRC
- Focus sur le CDD (Contrat à Durée Déterminée)
- Focus sur le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
- Focus sur le Contrat de travail temporaire (CTT)
- Focus sur le Contrat initiative emploi (CIE)
- Focus sur le Contrat unique d’insertion (CUI)
- Focus sur les heures supplémentaires
- Focus sur les prud’hommes
- Fourniture non-livrée : quels recours ?
- Harcèlement au travail : que faire légalement ?
- Harcèlement scolaire, comment s’en sortir ?
- Jeune déscolarisé : quelles solutions ?
- L’extrait Kbis
- La mutuelle de mon entreprise est elle obligatoire ?
- La nouvelle loi sur la remise du ticket de caisse
- La retraite ARRCO
- Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- Le Contrat d’apprentissage et de professionnalisation
- Les démarches pour faire l’école à la maison
- Les différents types de contrats d’embauche
- Les enjeux de la gestion locative pour un local commercial
- Les tickets restaurants : principe, modalité…
- Licenciement : les droits du salarié
- Licenciement d’un salarié : les droits de l’employeur
- Litige avec une entreprise commerciale : quels sont les recours ?
- Micro-entrepreneur et salarié simultanément : Quelles sont les règles ?
- Micro-entreprise : ajouter une activité à son entreprise
- Mon compte formation : qu’est-ce que c’est ?
- PAS : Comment déclarer les opérations de collecte et de versement ?
- PAS : Que risque l’employeur en cas d’erreur ?
- PAS : Quid des crédits d’impôts ?
- Peut-on débloquer une épargne salariale de manière anticipée ?
- Pourquoi choisir de créer une SARL ?
- Pourquoi et comment contacter un CRIB ?
- Prélèvement “HPY envoi-courrier” sur le relevé bancaire
- Prélèvement à la source : Les nouvelles obligations de l’employeur
- Prélèvement à la source et changement de situation
- Prud’homme contact
- Qu’est-ce qu’un bilan de compétence et qui y a droit ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’une EIRL ?
- Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grille salariale ?
- Qu’est-ce qu’une injonction de payer ?
- Qu’est-ce qu’une SA ?
- Qu’est-ce qu’une SARL et une EURL ?
- Qu’est-ce qu’une SAS et une SASU ?
- Qu’est-ce qu’une SNC ?
- Qu’est-ce que l’aide à la mobilité bancaire ?
- Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
- Qu’est-ce que la déclaration PASRAU ?
- Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative ?
- Qu’est-ce que la pénibilité au travail, comment est-elle déterminée ?
- Qu’est-ce que la prime de précarité ?
- Qu’est-ce que la retraite pour pénibilité ?
- Qu’est-ce que la surcote de la retraite ?
- Qu’est-ce que le chômage technique, que dit la loi à ce sujet ?
- Qu’est-ce que le licenciement à l’amiable ?
- Qu’est-ce que les chèques emplois services ?
- Qu’est-ce qu’un extrait K ?
- Que faire en cas de décrochage scolaire ?
- Quelles demandes pour installer son Foodtruck ?
- Quelles demandes pour installer un food truck ?
- Quels documents peuvent me demander un client ou un fournisseur ?
- Quels recours en cas de retard de paiement d’un client ?
- Quels sont les droits du salarié en cas de grève de transports ?
- Rappel de produits : Comment cela fonctionne
- Règles d’une rupture conventionnelle de contrat
- Restaurateur : comment installer une terrasse fermée ?
- Restaurateur : comment installer une terrasse ouverte ?
- Salarié, chômeur : comment financer ma formation ?
- Télétravail : Que dit la loi ?
- Tickets restaurants : Que dit la loi ?
Démarches pour le voyage
- Carte européenne d’assurance maladie
- Chèques vacances : principe, modalités…
- Comment adresser une réclamation à la SNCF ?
- Comment annuler un billet d’avion ?
- Comment annuler un billet SNCF ?
- Comment annuler un séjour Airbnb ?
- Comment choisir son assurance santé en tant qu’expatrié ?
- Comment échanger un billet SNCF ?
- Comment effectuer ma demande de Visa ?
- Comment faire son e-VISA pour Cuba ?
- Comment faire son e-VISA pour L’Éthiopie
- Comment faire son e-VISA pour l’Australie ?
- Comment faire son e-Visa pour l’Égypte ?
- Comment faire son e-VISA pour l’Égypte ?
- Comment faire son e-Visa pour l’Inde ?
- Comment faire son e-VISA pour la Chine ?
- Comment faire son e-Visa pour la Turquie ?
- Comment faire son e-Visa pour le Cambodge ?
- Comment faire son e-VISA pour le Kenya ?
- Comment faire son e-VISA pour le Sri Lanka ?
- Comment faire son e-Visa pour le Vietnam ?
- Comment fonctionne un séjour avec Airbnb ?
- Comment réserver un billet d’avion ?
- Comment réserver un séjour en camping ?
- Comment réserver un séjour en Village Vacances ?
- Comment s’inscrire à Les 12 Coups de Midi ?
- Comment s’inscrire à Question pour un Champion ?
- Comment scolariser son enfant à l’étranger ?
- Demande d’AVE pour le Canada
- Déménagement à l’étranger, qui prévenir ?
- Faire son e-Visa pour la Birmanie
- Faire une demande d’ETA (ou AVE)
- Le cash back chez un commerçant
- Le principe des Journées européennes du Patrimoine
- Les démarches pour adopter un animal
- Obtenir un passeport biométrique
- Où et quand a-t-on besoin d’un passeport ?
- Passeport perdu à l’étranger, que faire ?
- Pourquoi le Mexique est dans le top 10 des destinations mondiales ?
- Puis-je obtenir un VISA à mon arrivée dans un pays étranger ?
- Qu’est-ce que le e-visa ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire international ?
- Qu’est-ce que les Journées Européennes du Patrimoine
- Qu’est-ce que le dispositif VACAF ?
- Que sont les chèques vacances ?
- Quelles banques en ligne pour partir en voyage à l’étranger ?
- Quelles démarches en cas d’expatriation ?
- Quelles formalités faut-il remplir à l’aéroport ?
- Quels sont les différents types de permis bateau ?
- Quels sont les différents types de Visa ?
- Retard de train, quel recours ?
- S’inscrire à Tout le Monde Veut Prendre Sa Place (TLMVPSP)
- Voyage aux USA : obtenir l’ESTA
Démarches relatives à l'état civil
- À quoi sert un acte de naissance ?
- Acte de naissance à Nice
- Acte de naissance à Strasbourg
- Allocation Adulte Handicapé (AAH) : Comment faire la demande ?
- Animal trouvé : que faire ?
- Avocat commis d’office : en quoi cela consiste ?
- Casier judiciaire : quelles règles pour l’effacement des mentions ?
- Changer d’adresse sur sa carte nationale d’identité
- Comment adopter un animal ?
- Comment adopter un enfant ?
- Comment changer de prénom ?
- Comment clôturer un compte bancaire ?
- Comment clôturer un compte joint ?
- Comment contacter la mairie de Saint-Paul ?
- Comment désigner un parrain ou une marraine ?
- Comment devenir aidant familial ?
- Comment devenir un tuteur ?
- Comment divorcer ?
- Comment et pourquoi contacter un CLIC ?
- Comment et pourquoi contacter un tribunal de proximité ?
- Comment et pourquoi contacter une CCI ?
- Comment et pourquoi contacter une MJD ?
- Comment et pourquoi contacter une permanence juridique ?
- Comment et pourquoi contacter une PFR ?
- Comment faire une déclaration de naissance ?
- Comment mettre à jour le livret de famille ?
- Comment obtenir l’agrément d’assistance maternelle ?
- Comment obtenir la copie d’un jugement ?
- Comment obtenir le livret de famille ?
- Comment obtenir mon acte de naissance ?
- Comment obtenir mon acte de naissance ?
- Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire ?
- Comment obtenir son extrait d’acte de naissance à Bordeaux ?
- Comment obtenir son extrait d’acte de naissance à Lille ?
- Comment obtenir son extrait d’acte de naissance à Montpellier ?
- Comment obtenir son extrait d’acte de naissance à Paris ?
- Comment obtenir son extrait de casier judiciaire à Bordeaux ?
- Comment obtenir son extrait de casier judiciaire à Lille ?
- Comment obtenir son extrait de casier judiciaire à Marseille ?
- Comment obtenir son extrait de casier judiciaire à Montpellier ?
- Comment obtenir son extrait de casier judiciaire à Nice ?
- Comment obtenir un acte de divorce ?
- Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
- Comment organiser une manifestation publique ?
- Comment ouvrir un compte joint ?
- Comment reconnaître un enfant ?
- Comment rompre un PACS ?
- Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
- Comment se faire émanciper ?
- Comment se pacser ?
- Comment signaler une erreur sur un acte d’état civil ?
- Comment voter de l’étranger ?
- Compte Nickel : principe et ouverture
- Contacter le service des encombrants de sa commune
- Demande d’extrait de casier judiciaire à Saint-Denis
- Demander son extrait de casier judiciaire à Nantes
- Demander son extrait de casier judiciaire à Paris ?
- Demander un acte de naissance pour son enfant
- Démarches quand on prête de l’argent à un proche
- Divorce : Faut-il changer ses documents d’identité ?
- Divorce : quelles démarches relatives à l’administration
- Don WWF : Procédure de résiliation
- Effectuer mon changement d’adresse auprès de l’administration
- Enterrement, obsèques… Quelles démarches pour les proches ?
- Erreur sur carte d’identité, que faire ?
- Faire une demande de casier judiciaire pour les mineurs
- Faire une reconnaissance de paternité
- Focus sur l’ASPA et le minimum vieillesse
- Focus sur les prestations familiales
- Français né à l’étranger : Comment obtenir mon acte de naissance
- Je souhaite intégrer une association, comment faire ?
- L’acte de décès
- L’extrait de casier judiciaire
- L’extrait de casier judiciaire : Bulletin n°2
- L’extrait de casier judiciaire n°1
- La Carte Vitale : Demande et procédure en cas de perte
- La grille AGGIR
- La pré-demande de CNI (Carte d’identité nationale )
- La protection famille des assureurs
- Le bulletin de casier judiciaire n°3
- Le calcul de la Prime de Noël
- Les démarches pour être représentant légal
- Les démarches pour faire une donation
- Les devoirs des ex-époux après un divorce
- Les différents comptes et livrets d’épargne
- Les différents types d’acte de naissance
- Les droits de successions : principe, calcul…
- Litige civil : quels sont mes recours ?
- Mariage : Les différents régimes matrimoniaux
- Obtenir son acte de naissance en vivant à l’étranger
- Obtenir son extrait d’acte de naissance à Lyon
- Obtenir son extrait d’acte de naissance à Marseille
- Obtenir son extrait d’acte de naissance à Toulouse
- Obtenir son extrait de casier judiciaire à Lyon ?
- Obtenir son extrait de casier judiciaire à Strasbourg
- Obtenir son extrait de casier judiciaire à Toulouse ?
- Obtenir un acte d’état civil en langue étrangère
- Obtenir une copie d’Acte de propriété
- Ouvrir un compte bancaire chez mon buraliste
- Perte de carte d’identité : que faire ?
- Peut-on changer de régime matrimonial ?
- Peut-on délivrer un acte de naissance à n’importe qui ?
- Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?
- Peut-on refuser de me délivrer mon acte de naissance ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?
- Qu’advient-il du livret de famille en cas de séparation ?
- Qu’est ce qu’un titre de séjour et comment l’obtenir ?
- Qu’est-ce qu’un acte de naissance plurilingue ?
- Qu’est-ce qu’un CCAS et à quoi peut-il être utile ?
- Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française ?
- Qu’est-ce qu’un commissaire de justice et quel est son rôle ?
- Qu’est-ce qu’un conseil de famille ?
- Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
- Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?
- Qu’est-ce qu’un livret de famille ?
- Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?
- Qu’est-ce qu’un subrogé curateur ?
- Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ?
- Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?
- Qu’est-ce qu’un tribunal de grande instance (TGI) ?
- Qu’est-ce que l’abandon de domicile et comment le prouver ?
- Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
- Qu’est-ce que la mise sous curatelle ?
- Qu’est-ce que la mise sous tutelle ?
- Qu’est-ce que la prestation d’accueil du jeune enfant ?
- Qu’est-ce que la procédure d’action de groupe en cas de litige ?
- Qu’est-ce que la retraite à taux plein ?
- Qu’est-ce que le planning familial ?
- Qu’est-ce qu’un acte de mariage et comment l’obtenir ?
- Quand et comment recourir au médiateur de la CAF ?
- Que contient un livret de famille ?
- Que faire en cas de pension alimentaire non payée ?
- Que faire en cas de perte de son animal de compagnie ?
- Quelles démarches pour faire interner un proche ?
- Quelles différences entre la tutelle et la curatelle ?
- Quelles différences entre le divorce et la séparation de corps ?
- Quelles pièces justificatives fournir pour une carte d’identité pour mineur ?
- Quelles pièces justificatives pour un passeport ?
- Quelles sont les règles pour choisir et déclarer son (ses) témoin(s) de mariage ?
- Quels documents pour justifier d’un domicile ?
- Quels sont les différents types de divorce ?
- Quels sont les différents types de tutelles ?
- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès d’une administration
- Recours gracieux auprès d’une administration
- Recours hiérarchique auprès d’une administration
- Renouveler sa CNI (Carte Nationale d’Identité)
- Renouvellement de CNI : Quelles pièces fournir ?
- Renouvellement de CNI, quelles pièces justificatives fournir ?
- Résidant à l’étranger, comment obtenir mon extrait de casier judicaire ?
- Un mineur peut-il porter plainte sans adulte ?
- Vol de carte d’identité : que faire ?
- Vol de portefeuille : quelles démarches ?
- Vol de portefeuille, comment refaire les documents perdus ?
- Voter par procuration : les démarches