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Démarches concernant l'urbanisme et le logement
- Assurance de prêt immobilier : c’est quoi ?
- Assurances pour animaux : comment ça fonctionne ?
- Comment adopter un chien de catégorie 2 ?
- Comment calculer une franchise
- Comment changer d’opérateur téléphonique ?
- Comment et pourquoi contacter un CROUS ?
- Comment et pourquoi contacter un SPF ?
- Comment et pourquoi contacter une ADIL ?
- Comment et pourquoi contacter une agence de l’eau ?
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- Comment et pourquoi contacter une CDC ?
- Comment et pourquoi contacter une DDCS ?
- Comment et pourquoi contacter une DDT ?
- Comment et pourquoi contacter une DREAL ?
- Comment faire de l’investissement locatif ?
- Comment faire installer une box Internet chez soi ?
- Comment faire le déménagement France-Belgique ?
- Comment faire une demande de logement social ?
- Comment faire une demande HLM ?
- Comment fonctionne l’achat immobilier en viager
- Comment inscrire son enfant en crèche ou à la garderie ?
- Comment laisser son animal à la SPA
- Comment obtenir un attestation d’assurance habitation ?
- Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
- Comment obtenir un prêt immobilier lorsqu’on est travailleur indépendant ?
- Comment obtenir une permission de voirie pour travaux ?
- Comment quitter un logement qu’on loue ?
- Comment racheter une servitude ?
- Comment repérer la mérule dans un logement et comment réagir ?
- Comment résilier un abonnement à l’eau ?
- Comment résilier un abonnement au gaz ?
- Comment résilier un contrat EDF ?
- Connaître le propriétaire d’une parcelle ou un bâtiment
- Demander un permis de construire pour une nouvelle habitation
- Déménagement : les démarches pour stationner le camion
- Déménagement : les démarches pour stationner un camion
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Lille
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Lyon
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- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Paris
- Diagnostics à fournir (en tant que vendeur) pour une vente immobilière à Toulouse
- Diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier
- Droits et devoirs du propriétaire d’un logement en location
- Etat des risques et pollution : les obligations du bailleur
- Faut-il assurer son animal de compagnie ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Focus sur l’acte de propriété
- Focus sur les frais de mutation
- Gestion locative : en quoi cela consiste
- Installation de clôture autour de son terrain : que dit la loi ?
- L’assurance construction dommage-ouvrage ?
- L’État des Nuisances Sonores et Aériennes
- La fiscalité pour les résidences secondaires en France ou à l’étranger
- La FISE (Fiche d’Information Standardisée Européenne)
- Le principe des jardins partagés
- Les démarches à suivre pour bien choisir son assurance habitation
- Les démarches pour faire une donation de terrain
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Lyon
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Marseille
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Toulouse
- Les démarches pour l’occupation de l’espace public à Paris
- Les démarches pour résilier/changer son abonnement fibre
- Les diagnostics énergétiques à fournir lors d’une vente
- Les différences entre un certificat d’urbanisme d’information et opérationnel
- Les différentes zones du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- Les droits et devoirs du locataire
- Les éléments concernant la taxe d’aménagement (“abris de jardin”)
- Les élements du calcul de la taxe d’aménagement (“abris de jardin”)
- Les erreurs classiques quand on loue un bien immobilier
- Litige avec un voisin qui s’éternise : quels recours ?
- Logement à titre gratuit, qu’est-ce que c’est ?
- Mettre en vente son bien immobilier en passant par une agence immobilière
- Mettre en vente son bien immobilier sans passer par une agence immobilière
- Mettre son logement en location sans passer par une agence
- Obtenir le plan d’une parcelle (cadastre) : infos utiles
- Obtenir un permis de stationnement pour travaux
- Obtenir un plan cadastral
- Où trouver le numéro PCE pour le gaz
- Permis de construire pour un cabanon de jardin
- Permis de construire pour un garage
- Permis de construire pour une piscine
- Permis de construire refusé : quels recours ?
- Permis de stationnement et permission de voirie pour travaux
- Peut-on rembourser un crédit immobilier de façon anticipée ?
- Peut-on vendre un bien immoblier alors qu’il est loué ?
- Placement en EHPAD : quelles sont les conditions et démarches ?
- Prêt immobilier : quel est le rôle d’un courtier ?
- Projet de construction et permis de construire : tout savoir
- Projet de démolition et permis de démolir
- Qu’est ce que le droit de préemption de la SAFER ?
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
- Qu’est-ce qu’un compromis de vente immobilière ?
- Qu’est-ce qu’un plan épargne logement ?
- Qu’est-ce qu’un pré-état daté et un état daté ?
- Qu’est-ce qu’un PSMV ?
- Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
- Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier ?
- Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
- Qu’est-ce qu’une promesse de vente immobilière ?
- Qu’est-ce que le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ?
- Qu’est-ce qu’un état hypothécaire ?
- Qu’est-ce qu’une servitude de passage ?
- Qu’est-ce qu’une servitude de vue ?
- Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?
- Qu’est-ce que le PLU (plan local d’urbanisme) ?
- Quand contacter l’ABF (architecte des bâtiments de France)
- Quand et comment demander les APL ?
- Que contient un ERP et quand le fournir ?
- Que faire si un locataire ne paie plus ses loyers ?
- Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?
- Quel permis de construire pour une extension de maison ?
- Quelles aides un étudiant peut-il percevoir ?
- Quelles démarches pour obtenir un chèque énergie ?
- Quelles habitations peut-on bâtir sans permis de construire ?
- Quelles informations dans un état des risques et pollution
- Quelles sont les possibilités d’extension de maison par le haut
- Quels organismes prévenir en cas de changement d’adresse ?
- Se désister lors d’un achat immobilier
- Signaler un dépôt sauvage d’encombrants
- Tout savoir sur le changement de destination d’un bien immobilier
- Travaux et occupation de la voirie : quelles autorisations demander ?
- Travaux et occupation de la voirie : quelles démarches ?
- Trouver le point de livraison (PDL) pour l’électricité
- Un vendeur peut-il se désister d’un achat immobilier ?
- Vente d’un bien sans agent immobilier, comment procéder ?
- Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et urbanisme
Démarches concernant les véhicules
- Carte grise voiture sans permis
- Certificat de non-gage ou de situation administrative (CSA)
- Cession d’un véhicule : Changer la plaque d’immatriculation ?
- Changer le nom du titulaire d’un véhicule sur une Carte Grise
- Combien coûte un certificat d’immatriculation ?
- Comment décrypter une carte grise ?
- Comment demander un permis de conduire international ?
- Comment fonctionne le permis à points ?
- Comment mettre en vente sa voiture sur L’Argus ?
- Comment mettre en vente sa voiture sur La Centrale ?
- Comment mettre en vente sa voiture sur Le Bon Coin ?
- Comment obtenir son permis de conduire après la réussite à l’examen ?
- Comment obtenir un certificat de non-gage pour une caravane ?
- Comment passer le permis bateau ?
- Conduire une trottinette : les interdictions
- Établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger
- Focus sur la carte grise moto
- Focus sur le permis de conduire international
- La carte grise de camionnette utilitaire
- La carte grise de camping car
- La carte grise de caravane
- La carte grise ou certificat d’immatriculation
- La Carte grise pour un scooter
- La carte grise remorque
- La période de validité du contrôle technique
- Les différents types de franchises
- Location longue durée d’une voiture : comment ça fonctionne ?
- Obtenir un certificat de non-gage pour un scooter
- Obtenir un certificat de non-gage pour une moto
- Permis de conduire étranger en France : quelle validité ?
- Permis de conduire perdu à l’étranger : que faire ?
- Permis de conduite : Comment récupérer ses points
- Perte ou vol de Carte Grise : quelles démarches ?
- Plaque d’immatriculation d’un VHU, qu’en faire ?
- PV de Contrôle technique perdu : Que faire ?
- Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?
- Qu’est-ce qu’un médiateur de la consommation ?
- Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
- Quand utiliser les différents types de phares ?
- Que faire de ma Carte Grise lors de la vente de mon véhicule ?
- Que faire en cas de perte de permis de conduire international ?
- Que faire en cas de vol de permis de conduire international ?
- Une voiture est abandonnée sur mon terrain : que faire ?
Démarches liées à l'entreprise
- Adresser un recours auprès du médiateur de Pôle Emploi
- Application Signal Conso : À quoi sert-elle ?
- Arrêt de travail : Quelles sont les règles ?
- Auto-entrepreneur, quelles obligations administratives ?
- Auto-entrepreneur, quelles sont mes obligations par rapport au RCS ?
- Chèque emploi-service : Qu’est-ce que c’est ?
- Chèques CADOC : principe, modalité, etc.
- Clôturer une association loi 1901
- Clôturer une entreprise en auto-entrepreneur
- Clôturer une SCOP
- Comment l’inaptitude au travail est-elle déterminée ?
- Comment acheter des actions en bourse ?
- Comment changer de banque ?
- Comment changer de siège social ?
- Comment clôturer une EIRL
- Comment clôturer une EURL
- Comment clôturer une micro-entreprise
- Comment clôturer une SARL
- Comment clôturer une SAS
- Comment clôturer une SASU
- Comment clôturer une SCI
- Comment contacter une ADEME ?
- Comment créer une association ?
- Comment créer une EIRL
- Comment créer une entreprise en auto-entrepreneur ?
- Comment créer une entreprise en micro-entreprise
- Comment créer une EURL
- Comment créer une SARL
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- Comment créer une SCI ?
- Comment créer une SCOP
- Comment déclarer ses revenus lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
- Comment devenir professeur ?
- Comment et pourquoi contacter le CNFPT ?
- Comment et pourquoi contacter un CIDJ ?
- Comment et pourquoi contacter un conciliateur fiscal ?
- Comment et pourquoi contacter un GRETA ?
- Comment et pourquoi contacter un SUIO ?
- Comment et pourquoi contacter un tribunal de commerce ?
- Comment et pourquoi contacter une mission locale ?
- Comment faire grève ?
- Comment faire un apprentissage ?
- Comment fonctionnent les sites de cashback
- Comment les banques en ligne fonctionnent-elles ?
- Comment modifier une SAS ?
- Comment passer le bac en candidat libre ?
- Comment passer le CAPES ?
- Comment passer le concours d’entrée aux Grandes Écoles ?
- Comment porter réclamation auprès d’une marque ?
- Comment prendre un congé sabbatique ?
- Comment racheter une entreprise ?
- Comment se procurer un extrait de K-bis ?
- Comprendre les labels et marques écologiques
- Comptabiliser les heures en déplacement
- Démarches pour faire les marchés (en tant que commerçant)
- Entrepreneur : que faire lorsqu’un client ne paye pas ?
- Focus sur la retraite complémentaire AGIRC
- Focus sur le CDD (Contrat à Durée Déterminée)
- Focus sur le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
- Focus sur le Contrat de travail temporaire (CTT)
- Focus sur le Contrat initiative emploi (CIE)
- Focus sur le Contrat unique d’insertion (CUI)
- Focus sur les heures supplémentaires
- Focus sur les prud’hommes
- Fourniture non-livrée : quels recours ?
- Harcèlement au travail : que faire légalement ?
- Harcèlement scolaire, comment s’en sortir ?
- Jeune déscolarisé : quelles solutions ?
- L’extrait Kbis
- La mutuelle de mon entreprise est elle obligatoire ?
- La nouvelle loi sur la remise du ticket de caisse
- La retraite ARRCO
- Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- Le Contrat d’apprentissage et de professionnalisation
- Les démarches pour faire l’école à la maison
- Les différents types de contrats d’embauche
- Les enjeux de la gestion locative pour un local commercial
- Les tickets restaurants : principe, modalité…
- Licenciement : les droits du salarié
- Licenciement d’un salarié : les droits de l’employeur
- Litige avec une entreprise commerciale : quels sont les recours ?
- Micro-entrepreneur et salarié simultanément : Quelles sont les règles ?
- Micro-entreprise : ajouter une activité à son entreprise
- Mon compte formation : qu’est-ce que c’est ?
- PAS : Comment déclarer les opérations de collecte et de versement ?
- PAS : Que risque l’employeur en cas d’erreur ?
- PAS : Quid des crédits d’impôts ?
- Peut-on débloquer une épargne salariale de manière anticipée ?
- Pourquoi choisir de créer une SARL ?
- Pourquoi et comment contacter un CRIB ?
- Prélèvement “HPY envoi-courrier” sur le relevé bancaire
- Prélèvement à la source : Les nouvelles obligations de l’employeur
- Prélèvement à la source et changement de situation
- Prud’homme contact
- Qu’est-ce qu’un bilan de compétence et qui y a droit ?
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- Quelles demandes pour installer son Foodtruck ?
- Quelles demandes pour installer un food truck ?
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- Rappel de produits : Comment cela fonctionne
- Règles d’une rupture conventionnelle de contrat
- Restaurateur : comment installer une terrasse fermée ?
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- Salarié, chômeur : comment financer ma formation ?
- Télétravail : Que dit la loi ?
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Démarches pour le voyage
- Carte européenne d’assurance maladie
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- Comment adresser une réclamation à la SNCF ?
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- Déménagement à l’étranger, qui prévenir ?
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- Voyage aux USA : obtenir l’ESTA
Démarches relatives à l'état civil
- À quoi sert un acte de naissance ?
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- Allocation Adulte Handicapé (AAH) : Comment faire la demande ?
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- Casier judiciaire : quelles règles pour l’effacement des mentions ?
- Changer d’adresse sur sa carte nationale d’identité
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- Comment et pourquoi contacter une permanence juridique ?
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- Comment mettre à jour le livret de famille ?
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- Comment obtenir le livret de famille ?
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- Je souhaite intégrer une association, comment faire ?
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- Les droits de successions : principe, calcul…
- Litige civil : quels sont mes recours ?
- Mariage : Les différents régimes matrimoniaux
- Obtenir son acte de naissance en vivant à l’étranger
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- Ouvrir un compte bancaire chez mon buraliste
- Perte de carte d’identité : que faire ?
- Peut-on changer de régime matrimonial ?
- Peut-on délivrer un acte de naissance à n’importe qui ?
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- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès d’une administration
- Recours gracieux auprès d’une administration
- Recours hiérarchique auprès d’une administration
- Renouveler sa CNI (Carte Nationale d’Identité)
- Renouvellement de CNI : Quelles pièces fournir ?
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